Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers relatifs à l'organisation administrative et crédits des préfectures
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers relatifs à l'organisation administrative et crédits des préfectures (1983-1988)
Contenu :
Ce versement concerne divers sujets (prisons privées, franchise postale, situation en effectifs des préfectures, partage des services des DDASS, rapports de préfets, rapports NODAC, projet de loi régions), ainsi que la gestion des crédits des préfectures, pour la période 1983-1988.
Cote :
19900285/1-19900285/7
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 22 mars 1990 auprès du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures (sous-direction de l'administration territoriale, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques), par la Mission des Archives nationales. Il portait les cotes internes 90/43 MI 1 - 7.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007589
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Thèmes :
administration centrale, collectivité territoriale, effectif, informatique, personnel, préfecture, région, établissement pénitentiaire