Inventaire d'archives : Cabinet du Préfet - Sûreté générale
Contenu :
Ce fonds s'articule autour de trois axes principaux :
- INTERDITS DE SÉJOUR : cette première partie, de loin la plus importante et la plus volumineuse, est constituée de dossiers individuels divisés en trois domaines :
- les interdits de séjour dans le Morbihan ;
- les interdits de séjour dans les autres départements ;
- les interdits de séjour graciés.
Ils sont essentiellement composés de correspondance et de documents de nature judiciaire. On y trouve également des listes établies lors de contrôles de police, ainsi que des recherches collectives ou individuelles des condamnés. Les interdits de séjours concernés sont principalement des récidivistes et natifs du Morbihan. La plupart des délits et des crimes relevés dans ce fonds et pouvant amener à une interdiction de séjour concerne le vagabondage, la débauche, la mendicité, le vol, les coups et blessures et l'ivrognerie.
- INTERDITS DE RÉSIDENCE : cette seconde partie ne comporte qu'un article constitué de dossiers individuels. Les documents sont de même nature que dans les interdits de séjour, mais la seule différence est que les interdits de résidence ne possèdent pas de carnets anthrométriques d'identité obligatoires comme les premiers.
- LIBÉRÉS CONDITIONNELS : cette dernière partie, un peu moins volumineuse que celle des interdits de séjour, contient des dossiers individuels essentiellement composés de correspondance comme pour les interdits de résidence.
Cote :
34 W 1-20
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2010
Vannes
Informations sur le producteur :
Origine: Préfecture. Cabinet du préfet
Préfecture. Cabinet du préfet
Description :
Mise en forme :
Initialement classées en série M, les archives relatives aux interdits de séjour ont été regroupées sous la cote 2 W en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979. Afin de respecter la notion de producteur, ces archives provenant de services différents ont été séparées en plusieurs versements. Ainsi les archives du cabinet du préfet sont désormais référencées dans la sous-série 34 W.
Conditions d'accès :
Archives publiquesConformément à la règlementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est communicable après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture, excepté les statistiques de criminalité qui sont immédiatement communicables.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 20 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,45
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00000034W