Inventaire d'archives : 1529 W - Déclarations professionnelles (sociétés et personnes)
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2000
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Division II, organisation, contrôle fiscal
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 18 novembre 1998.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 182
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,20
Observations :
Commentaire
Indexation réalisée à partir du bordereau produit par le service versant
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1529W_communicable
Thèmes :
administration, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, taxe professionnelle