Inventaire d'archives : 4610W - Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) - Mutuelles sociales agricoles
Contenu :
Convention de gestion entre les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) et l'État. Élections à la Mutualité sociale agricole (MSA). Organismes de mutualité sociale agricole (OMSA) : statuts, assemblées générales, conseils d'administration, opérations immobilières, compte rendus financiers et contrôle. Accords d'entreprise. Conventions collectives. Médecine du travail. Prestations sociales. Service de l'inspection du travail en agriculture (SRITEPSA) : rapports d'activité, formation des agents.
Cote :
4610W 1-4610W120
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAF)/Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRITEPSA)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/10/2010
Conditions d'accès :
Librement communicable à l'exception des articles 13-31, 73-79 et 81-85 soumis au délai de 50 ans (vie privée)
Description physique :
Information matérielles :
Papier/CD-R
Importance matérielle :
14.70 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4610_W