Inventaire d'archives : Rapports de l’Inspection générale des affaires culturelles (1964-2012)
Contenu :
Ce versement est composé de rapports produits par les inspecteurs de l'IGAC entre 1964 et 1996 (articles 1 à 13) et entre 2010 et 2012 (articles 14 à 27). Seuls les rapports n'ayant jamais fait l'objet d'un versement aux Archives nationales ont été inclus dans ce versement. Il convient donc de se rapporter aux versements complémentaires pour avoir une vue sur la collection complète des rapports produits pendant cette période chronologique.
Ces rapports rendent compte de missions de contrôle, d'audit et d'évaluation d'administrations, d'organismes, d'établissements publics mais aussi d'évaluation des politiques publiques culturelles. Les expertises de l'IGAC portent sur l'administration centrale et les services déconcentrés ainsi que sur les services à compétences nationales et les établissements publics dépendants du ministère de la Culture.
Les titres des rapports comportants des informations non librements communicables, seuls les intervalles des numéros de rapports sont publiés en SIV.
Cote :
20210428/1- 20210428/27
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Ministère de la Culture et de la Communication. Inspection générale des affaires culturelles (1959-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2021
Historique de conservation :
Ce versement est issu du traitement en 2021 de deux versements de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) auprès de la Mission des archives (16V0409 et 19V0355).
Le service de l'inspection conservait un exemplaire de ses rapports sous la forme d'une collection chronologique. En 2019, ils ont été versés à la Mission des archives sous le numéro de versement 19V0355 dans le cadre de la préparation du déménagement du service au sein du site de Valois.
Les rapports de 2010 à 2012 proviennent d'un versement effectué en 2016 sous le numéro de versement 16V0409. Ils ont subi un dégât des eaux en 2017 à l'issu duquel ils ont été séchés, décontaminés et dépoussiérés. Cependant l'aspect des documents peut avoir été altéré par cet évènement.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés ainsi que les rapports déjà versés aux Archives nationales.
Mise en forme :
Classement chronologique puis par numéros de rapports.
Conditions d'accès :
Communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date du rapport.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
10 cartons de type Dimab soit 3,3 ml
Ressources complémentaires :
- 19880464 : Inspection générale de l'administration (1957-1987). Contient des rapports pour les années 1981 à 1987.
- 19900193 : Inspection générale de l'administration (1966-1989). Contient des rapports pour les années 1970 à 1989.
- 19950261 : Inspection générale de l’administration des affaires culturelles. Rapports d'inspection (1981-1992). Contient des rapports pour les années 1981 à 1992.
- 19950262 : Inspection générale de l'administration (1985-1992). Contient des rapports pour les années 1988 à 1992.
- 19950512 : Inspection générale de l'administration (1961-1985). Contient des rapports pour les années 1971 à 1985.
- 19950513 : Inspection générale de l'administration (1986-1993). Contient des rapports pour les années 1986-1993.
- 19970554 : Inspection générale de l'administration (1924-1995). Contient des rapports pour les années 1980-1995.
- 19980086 : Inspection générale de l'administration (1960-1995). Contient des rapports pour les années 1974 à 1993.
- 19980430 : Inspection générale de l'administration (1883-1994). Contient des rapports pour les années 1977 à 1996.
- 19980433 : Inspection générale de l'administration. Contient des rapports pour les années 1966 à 1991.
- 19980435 : Inspection générale de l'administration (1970-1995). Contient des rapports pour les années 1970-1995.
- 20040064 : Inspection générale de l'administration (1991-2001). Contient des rapports pour les années 1991-2001.
- 20060375 : Inspection générale de l'administration (1997-1998). Contient des rapports pour les années 1997 et 1998.
- 20090135 : Inspection générale des affaires culturelles (2002-2007). Contient des rapports pour les années 2002 à 2007.
- 20120421 : Inspection générale des affaires culturelles. Contient des rapports pour les années 2008 à 2010.
- 20144575 : Inspection générale des affaires culturelles. Contient des rapports pour les années 1996 à 2005.
Références bibliographiques :
DARDY-CRETIN, Michèle, Histoire administrative du ministère de la Culture et de la Communication 1959-2012, Paris, La Documentation française, 2012, 248 p.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059703