Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires (1970)

Contenu :

Sommaire
Sous-direction des greffes, bureau des fonctionnaires des services judiciaires. Art 1 - 66 (B 1 - B 66) dossiers de carrière des fonctionnaires des corps des services judiciaires, administration centrale et services extérieurs et des fonctionnaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement, ayant cessé leurs fonctions pendant les années 1961-1965 dans l'ordre alphabétique. Sous-direction de la magistrature, bureau des affaires générales des magistrats Art 67 - 201 (B 67 - B 201) : Magistrats ayant cessé leurs fonctions pendant les années 1966-1970 : Dossiers de carrière dans l'ordre alphabétique.

Cote :

19890074/1-19890074/201

Publication :

Archives nationales
1989

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021728

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