Inventaire d'archives : Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Louis Gautier, conseiller pour la défense (1996-2002)

Contenu :

Le répertoire suivant concerne le fonds d’archives de Louis Gautier, conseiller pour la défense au cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre (1997-2002). Il résulte de la fusion de quatre versements effectués entre 2000 et 2002. Les dossiers de suivi de pays et zones géographiques en ont été extraits et ont fait l’objet d’un versement particulier.
Outre ses dossiers propres, le versement comprend également des pièces produites par Laurent Giovachini, conseiller technique pour les industries de défense de juin 1997 à juillet 1999, ce dernier n’ayant pas effectué de versement spécifique.
Il convient aussi de remarquer l’importance des échanges avec Isabelle Kocher, conseillère technique pour les industries de défense de juillet 1999 à mai 2001, et Stéphane Verclytte, conseiller technique pour la défense de février 2001 à mai 2002, et de la préparation conjointe de notes à l’attention du Premier ministre ou de membres de son cabinet avec les chefs du cabinet militaire.

Cote :

20100001/1-20100001/66

Publication :

Archives nationales (France)
2010
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

France. Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre (1997-2002)
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Louis Gautier est nommé conseiller pour la défense par arrêté du 9 juin 1997. Il reste en fonctions jusqu’à la démission du gouvernement de Lionel Jospin, Premier ministre, en mai 2002.
Ancien élève de l’École nationale d’administration (1981-1983), nommé auditeur puis conseiller référendaire à la Cour des comptes, il a occupé de 1988 à 1990 les fonctions de conseiller pour le théâtre, la musique et le livre au cabinet de Jack Lang, ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire. Il est nommé le 25 février 1991 conseiller technique puis le 6 janvier 1993, directeur-adjoint du cabinet civil et militaire de Pierre Joxe, ministre de la Défense.
Réintégré à la Cour des comptes en mars 1993, il assure également à cette période des fonctions de rapporteur au Conseil constitutionnel et de responsable de section à l’Institut de hautes études de défense nationale.
Nommé conseiller maître à la Cour des comptes en 2003, il est également membre de la commission près de la Cour de justice de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité depuis 2005, et délégué national du Parti socialiste pour les questions stratégiques.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, notamment 1998, 1999, 2006 2009.La défense hors du sanctuaire, la politique militaire de la France 1990-1995, Mitterrand et son armée 1990-1995, Face à la guerre, et La défense de la France après la guerre froide,

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 2010.

Description :

Critères de sélection :
Ce versement aborde de façon généralement exhaustive les activités de Louis Gautier, sous réserve de quelques lacunes mentionnées ci-dessus ou de dossiers gérés par les conseillers techniques, le plus important concernant les suites des attentats du 11 septembre 2001.
Ils couvrent toute sa période d’activité, sans que l’on puisse même observer de fléchissement en mars et avril 2002.
Les éliminations ont représenté un peu moins de trois mètres linéaires, comprenant quelques dossiers de documentation sur des sujets ne se rapportant pas aux attributions de Louis Gautier, des pièces isolées et des doubles.
Mise en forme :
Le versement débute par une série importante de minutiers chronologiques, correspondant en particulier aux échanges avec la Présidence de la République, le Premier ministre, les membres du cabinet et du cabinet militaire de Lionel Jospin.
On notera une évolution sensible à compter du début de l’année 2002, marquée par une forte réduction des notes à l’attention de Lionel Jospin, désormais adressées pour l’essentiel à Olivier Schrameck, son directeur de cabinet.
Il se compose ensuite de sept parties.
Il convient de remarquer que les dossiers étaient généralement classés par grandes thématiques, avec un suivi chronologique annuel. Ce mode de classement a été respecté, mais avec parfois des dossiers abordant plusieurs sujets, certaines affaires pouvant s’étendre en outre sur plusieurs années.
Ainsi, les dossiers de suivi de la réforme des structures du ministère de la Défense entre 1997 et 2000 se trouvent dans une série de dossiers généraux annuels baptisés « ministère de la Défense », avec d’autres affaires ponctuelles concernant le fonctionnement du ministère et la préparation des entretiens avec le ministre Alain Richard.
La première partie, qui débute par des dossiers généraux, porte ensuite sur :
- la préparation des mesures relatives à la défense ou la sécurité présentées en conseil des ministres,
- les conseils de défense de 1997 à 1999,
- les comités et conseils restreints de défense, abordant notamment la crise du Kosovo et l’Europe de la défense (avec une lacune pour le premier semestre 2001),
- le budget du ministère de la Défense et du secrétariat d’Etat aux anciens combattants,
- le suivi des activités du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
- les relations avec le Secrétariat général du gouvernement et le Service d’information du gouvernement.
Si les chapitres suivants (codification, activités législatives, décorations) sont de plus faible importance, il convient de remarquer le suivi des relations avec le Parlement (notamment pour l’information des parlementaires et les entretiens avec Paul Quilès, président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale), et surtout la mise en œuvre de la loi de programmation militaire du 2 juillet 1996 pour les années 1997-2002 et la préparation du projet de loi de programmation militaire du 27 janvier 2003 pour les années 2003-2008.
Les deux parties suivantes, consacrées aux aspects internationaux et communautaires, sont d’un volume sensiblement plus faible.
Il convient toutefois de les compléter par le versement relatif aux pays mentionné ci-dessus.
La première débute par la participation et les relations de la France avec l’OTAN, notamment les sommets de Madrid (juillet 1997) et de Washington (avril 1999).
Sont abordés ensuite le suivi des interventions extérieures (ou « théâtres extérieurs », avec une lacune pour l’année 1999), le programme de défense antimissile des États-Unis, les traités sur les missiles anti-balistiques, de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et d’interdiction progressive des mines antipersonnel (lois des 1er et 8 juillet 1998).
Elle se termine par quelques dossiers sur les organismes de réflexion en matière de stratégie et de relations internationales, sur les juridictions pénales internationales (notamment la création de la cour pénale internationale et la conférence de Rome de juin-juillet 1998) et les coopérations militaires et au développement.
La seconde se compose pour une grande part du suivi des réflexions et travaux sur l’Europe de la défense et de la sécurité, puis porte sur les conseils européens entre 1999 et 2001 (en particulier le conseil informel de Gand, consécutif aux attentats du 11 septembre 2001), les réunions de ministres de la Défense et les conseils et comités restreints spécifiques aux affaires de défense européenne, les travaux de l’Union de l’Europe occidentale, pour finir par la création de l’Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).
La partie suivante, consacrée à l’administration et aux personnels de la défense, est la plus importante en volume.
Elle porte en premier lieu sur l’organisation, le fonctionnement et la réforme structurelle du ministère de la Défense. Il convient de remarquer que cet aspect, très présent pour les premières années, décline sensiblement à compter de 2000, la part des relations avec Alain Richard, ministre de la Défense, tendant à l’inverse à croître.
Elle se compose ensuite des chapitres suivants :
- une série de dossier par arme (fonctionnement, restructurations, renouvellement de l’encadrement supérieur, la gendarmerie faisant l’objet d’un suivi particulier, notamment pour les mesures de revalorisation et les mouvements revendicatifs de 2001),
- les fonctionnements et réformes de quelques services et établissements particuliers, notamment l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN),
- les mesures de revalorisation de la condition des personnels militaires et de révision du temps d'activité et d'obligations professionnelles (TAOPM), suivies de la gestion des carrières et de la formation des personnels d’encadrement,
- la réforme du code de justice militaire (loi du 10 novembre 1999),
- la réforme (loi du 28 octobre 1997) et suspension du service national,
- la réorganisation des réserves et du service de défense (loi du 22 octobre 1999),
- enfin, la réforme du volontariat (loi du 14 mars 2000).
Les dossiers relatifs aux questions de sécurité présentent un caractère quelque peu disparate.
Ils débutent par un suivi de la préparation et des décisions des conseils de sécurité intérieure de novembre 1997 à janvier 2001, puis abordent :
- les questionnements autour du secret défense et les dispositions réglementaires de juillet 1998,
- la lutte contre le terrorisme, la sécurité et la gestion des crises ; à ce sujet, il convient de remarquer l’absence de dossiers spécifiques aux attentats du 11 septembre 2001, versés par Stéphane Verclytte,
- les menaces biologiques et bactériologiques (annexe Biotox du plan Piratox),
- en complément, le suivi de la situation sécuritaire en Corse et dans les départements et territoires d’outre-mer.
Le chapitre relatif au nucléaire aborde en premier lieu la politique de défense et de dissuasion, la reconversion du plateau d’Albion, puis le désarmement et la non-prolifération des substances radioactives, les organismes de contrôle et les syndromes pouvant être provoqués par les munitions à uranium appauvri.
Les chapitres suivants portent sur :
- la sécurité des systèmes d’information et la cryptologie, dont la création de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information,
- la politique, le contrôle parlementaire et le fonctionnement des services en charge du renseignement,
- la sécurité maritime et la lutte contre l’immigration clandestine,
- enfin la sécurisation des munitions chimiques anciennes.
Outre quelques généralités, la partie relative aux industries de l’armement porte notamment sur les exportations (suivi annuel, commissions interministérielles et projets particuliers), les restructurations des industries de défense (avec notamment la mise en œuvre de la lettre d’intention ministérielle communautaire dite L.o.I, et l’accord cadre européen du 9 mai 2000).
Suivent des dossiers spécifiques par secteur :
- restructuration et activités de la Direction des constructions navales (DCN) et de GIAT industries,
- restructurations et suivi par entreprise (Dassault aviation, Matra, SNECMA) des constructions aéronautiques de défense,
- politique et entreprises dans le domaine de l’industrie aérospatiale, avec notamment la constitution du groupe EADS,
- projets en matière de lanceurs, missiles et satellites,
- pour finir, la restructuration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).
La dernière partie, consacrée aux anciens combattants, débute par le suivi des relations avec les secrétaires d’Etat (Jean-Pierre Masseret du 4 juin 1997 au 3 septembre 2001, puis Jacques Floch de cette date au 5 mai 2002), du fonctionnement et des activités du secrétariat d’État, en particulier le processus d’intégration de l’administration centrale au sein du ministère de la Défense, puis porte sur la gestion de l’Hôtel national des Invalides.
Sont abordés ensuite :
- les relations avec les associations d’anciens combattants, notamment la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), l’Union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC) et la Fédération mondiale des anciens combattants (FMAC),
- le financement et les activités des fondations, notamment liées à la mémoire de la résistance et la déportation,
- les mesures relatives aux anciens combattants d’Afrique du nord, en particulier marocains et harkis,
- les relations avec les associations d’anciens déportés et résistants, suivies notamment par la mise en oeuvre du décret du 13 juillet 2000 portant mesure de réparation pour les orphelins de juifs déportés.
- enfin la politique de mémoire, réunions du Haut conseil de la mémoire combattante, commémorations, notamment pour les cérémonies du 11 novembre 1998.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Lionel Jospin le 3 avril 2002, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 2002.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
66 articles soit 22 mètres linéaires.

Ressources complémentaires :

Sont mentionnés les versements de membres du cabinet de Lionel Jospin et antérieurs et les versements du cabinet militaire du Premier ministre correspondant aux années 1997 à 2002.
Dossiers thématiques d’Isabelle Kocher, conseillère technique pour la défense, puis conseillère pour les affaires industrielles (1999-2002) (en cours de classement)
SCN Archives nationales
Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre
20090362 Dossiers de Louis Gautier, par pays. 1996-2002
20090331 Dossiers de Stéphane Verclytte, conseiller technique pour la défense. 2001-2002
Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre
20000100Dossiers de Bruno Racine, chargé de mission (art. 2-3). 1993-1997
20000098Dossiers de Thérèse Delpech, chargée de mission. 1995-1997
Cabinet d’Edouard Balladur, Premier ministre
19970200 Dossiers de Bernard de Montferrand, conseiller pour les affaires diplomatiques et de Thierry Dana, conseiller technique (art. 43-45). 1993-1995
20060203 Dossiers de Thierry Dana, conseiller technique pour les affaires diplomatiques. 1993-1996
Cabinet d’Edith Cresson, Premier ministre
19950247 Dossiers d’Ivan Barbot, chargé de mission pour la sécurité 1991-1992
Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre
19900127 Dossiers de Jean Picq, chargé de la défense et de la politique industrielle à la cellule diplomatique. 1986-1988
Cabinets de Jacques Chaban-Delmas et Jacques Chirac, Premiers ministres
20050456 Dossiers de Jean-Paul Riocreux, chargé de mission pour les anciens combattants (art. 1-2). 1972-1976
Cabinet militaire du Premier ministre
20050122 Minutiers chronologiques. 1995-1999
20060122 Déplacements du Premier ministre, activités du cabinet. 1987-2003
20060144 Dossiers de l’amiral Dumontet, chef du cabinet militaire de Lionel Jospin, Premier ministre. 1997-2000
20090263 Minutiers chronologiques du chef du cabinet militaire et de ses adjoints. 1997-2006.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_029017

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