Inventaire d'archives : 5V - Fabriques
Contenu :
Cette sous-série est de loin la plus volumineuse de la série V avec plus de 70 ml.
Le chercheur y trouvera :
- des documents généraux liés à la réglementation des fabriques.
- des archives liées au personnel (nomination, élections, révocations, états numériques...).
- la comptabilité, biens et revenus (dossier pour chaque fabrique).
Cote :
5V/1-5V/1217
Publication :
Archives du Calvados
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Archives publiques provenant des bureaux de la préfecture chargés de l'administration des cultes durant le concordat (1801-1905).
Les fabriques, rétablies par le Concordat, sont des établissements publics du culte. Ces établissements sont chargés de l'administration des biens et des revenus des églises, presbytères et fonds affectés à l'exercice du culte. Elles sont chargées de l'entretien des édifices cultuels (même si les communes en restent les propriétaires).
Les fabriques se composent :
- d'un conseil de fabrique (assemblée délibérante)
- d'un bureau des marguilliers (pouvoir exécutif)
Le conseil de fabrique se constitue de 5 ou 9 conseillers nommés par le préfet et l'évêque et des membres de droit (curé ou desservant et maire de la commune).
Le bureau des marguilliers se compose du curé ou du desservant et de 3 membres élus parmi les conseillers.
Le bureau des marguilliers se compose du curé ou du desservant et de 3 membres élus parmi les conseillers.
Par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, les fabriques sont supprimées. La loi prévoit la création, au niveau communal, d'associations cultuelles de fidèles, pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Classement effectué en 2005.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2018.
Description physique :
Environ 71,40 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_001953