Inventaire d'archives : 2335 W - Centre des finances publiques de Beaune

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers des contribuables décédés, déclarations de revenus, dossiers individuels des contribuables imposés sur leurs revenus, contentieux fiscal, Contrôle des successions, bénéfices agricoles forfaitaires, listings des contribuables économiquement faibles, listes pour l'évaluation des impôts locaux (2004-2015)

Cote :

2335 W 1-81

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2021
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Centre des finances publiques de Beaune. Service des impôts des particuliers

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 3 juin 2020

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour l'ensemble du versement à l'exception des articles 23 à 27 et 54 à 74 (75 ans)

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 81
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8.20

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003617

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