. Financement d'actions de formation professionnelle liées au marché du travail concernant les jeunes, les femmes, les handicapés, les régions, l'agriculture, les migrants, les groupes d'entreprises ayant reçu visa de la Commission des communautés Européennes. 1980-1986. (classement par domaine, puis par numéro). DGE 206-305

Un des principaux objectifs de la Mission du Fonds social Européen est de contribuer à la prévention du Chomâge et à la réinsertion des chômeurs. Ainsi, ce fonds communautaire finance-t-il complémentairement avec les Etats membres des actions de formation professionnelle liées au marché du travail.

La Mission du F.S.E. instruit les demandes de concours et les transmet à la Commission des Communautés Européennes.

Le présent fonds comporte un ensemble de dossiers émanant de régions classées prioritaires car défavorisées économiquement (Outre-mer par exemple) accompagnés de pièces justificatives quant au coût (base de calcul détaillée des formations) et à la formation dispensée (listes des stages et débouchés) et transmis à la Mission du F.S.E. aux fins de financement.

La Mission du F.S.E. fait partie de la Sous-direction du financement et des Affaires générales de la Délégation à l'Emploi. Elle a fixé à 10 ans le dernier délai d'utilisation administrative de ces documents, sans pouvoir dans l'état actuel du fonctionnement des institutions européennes donner de visa de pilon précis au terme de ce délai. (cf. lettre ci-après).