Inventaire d'archives : 3330 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1990)
Contenu :
Activité civile : minutes des jugements et ordonnances.
Cote :
3330 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2021-05-28 | versement numéro via 2021-160 France. Tribunal judiciaire (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Historique de conservation :
Le tribunal de grande instance de Marseille ayant subi un dégât des eaux dans une partie de ses salles d'archives quelques années auparavant, de nombreux registres (cotes 3330 W 92-122, 167-197, 218-243, 246, 443-444, 447-448, 515-543, 610-631, 669, 671, 674-675 et 679-685 = 155 registres), versés le 28 mai 2021 portaient des traces de moisissures : ils ont été décontaminés en 2021 (par la Société Ab Antiquo) sous la responsabilité du Tribunal judiciaire de Marseille pour les cotes signalées et versés ultérieurement le 24 septembre 2021. De nombreux volumes conserveront des traces de ce dégât des eaux antérieur au versement.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2586182