Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Marcel Émile Lucien FAUCHEY, 22 octobre 1913 - 27 novembre 1919 (étude XXXVI)
Contenu :
:Actes passés par-devant un notaire substituant
À compter du 13 août 1914, les actes de l'office ont été reçus par René Hocquet, puis à partir du 9 octobre 1914 par Gaston Bazin et enfin à partir du 30 août 1917 par Philippe Fauchey, tous les trois, notaires nommés par le tribunal civil de première instance de la Seine pour supléer Marcel Émile Lucien Fauchey, mobilisé (puis "Mort pour la France" en mai 1915), pendant toute la durée de la guerre.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude XXXVI
Cote :
MC/ET/XXXVI/1634 - MC/ET/XXXVI/1672 , MC/RE/XXXVI/24 - MC/RE/XXXVI/25
Publication :
Archives nationales
novembre 2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Fauchey, Marcel Emile Lucien
Étude notariale XXXVI (Paris ; 1522-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude XXXVI en mai 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XXXVI puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
4,5 métres linéaires
Dimensions :
39 articles (boîtes de 8 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
février 2022Suppression balise locale SIV, François Chancerel
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056181