Le versement 930014 concernant les activités de la Commission ministérielle de l'informatique du ministère de l'industrie, provient de la fusion de deux versements d'archives effectués par le bureau du financement de l'informatique en 1987 et 1991 et portant tous deux sur la période 1981-1985.

Le premier se composait de 17 cartons et comprenait des documents trés disparates se rapportant aux projets d'informatisation soumis à la commission et classés par service.

Le second, comportant pour les mêmes années les procès-verbaux de séances de la Commission de l'Informatique accompagnés des avis techniques sur les projets, se présentait en quelque sorte comme une synthèse du premier.

On a donc choisi de conserver les documents synthétiques (P. V. de la Commission) et d'effectuer un échantillonnage sur les dossiers de projets eux-mêmes, afin d'offrir une -image significative de l'informatisation du ministère.

On a donc conservé : - le schéma directeur du ministère, - le dossier du bureau du Cabinet, où a été menée une expérience pilote de gestion du courrier du ministre, - le dossier du SESSI (applications de gestion informatisée des statistiques industrielles), - le dossier de l'INPI, comprenant notamment la gestion informatisée des brevets et des marques.

Ce versement, ainsi retraité, pourra faire l'objet d'une conservation à titre historique.

Dossiers de la commission ministérielle de l’informatique du ministère de l’Industrie. Art 1-4 : Schéma directeur du ministère, projets d’informatisation du bureau du cabinet, du service des statistiques et de l’Institut National de la Propriété Industrielle, 1971-1985. Art. 5-6 : Dossiers de séance de la commission : Procès-verbaux et avis techniques, 1981-1985.