Art 1-222 (C 414-C 535) : Projets-types homologués, logements économiques et familiaux (Série NS), par département et nom d’architecte, 1960-1963

Les projets-types de Logement Economiques et Familiaux - dits LOGECOS respectent les caractéristiques fixées par les arrêtés des 14 avril 1960 et 20 octobre 1962 ; homologués sur proposition de la Commission Nationale des Plans-Types créée par les arrêtés des 2 septembre 1958 (instauration) et 13 novembre 1950 (composition), ces projets se rapportent pour la plupart à des constructions individuelles, très peu d'entre eux concernant des bâtiments collectifs ; il y a 1222 projets homologués en série N.S.

Les homologations accordées aux : projets précités ne sont plus valables en raison des décisions de retrait d'homologation prises à l'égard de ces projets en application de la circulaire n° 61 36 du 31 juillet 1961 qui limite à 3 ans la durée de validité des homologations.

Les dates d'homologation des projets intéressés se situent entre le 3 juin 1960 (projet n° 38 1 NS) et le 2 décembre 1963 (projet n°00 44).

Chaque projet-type homologué de la série N.S. porte un numéro composé du numéro de code du département résidence de l'auteur du projet, suivi d'un numéro d'ordre propre au département intéressé ; toutefois, lorsque l'auteur du projet est architecte-conseil d'un département, le numéro de code du département est remplacé par le numéro 00.