OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES

Dès l'origine des services de dommages de guerre, les architectes intervenant dans les travaux de reconstruction furent soumis à la procédure de l'agrément (loi du 11 octobre 1940, loi du 28 octobre 1946, article 38). Cet agrément fut d'abord donné par le Commissariat Technique à la Reconstruction Immobilière puis par le Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme.

Il fit l'objet de nombreux textes règlementaires dont les dispositions essentielles furent codifiées dans la circulaire CG 51 163 du 1er septembre 1951 (voir cartons articles 19771061/1 (C 536) et 19771061/2 (C537). L'agrément des architectes de la Reconstruction fut supprimé par décret en 1965.

En 1952, le classement des archives concernant les architectes agréés fut entièrement remanié par M. RICHARD, rédacteur appartenant au "Bureau des architectes et techniciens" (Direction de la Construction - service des Travaux). Les attributions de M. RICHARD étaient les suivantes :

- Affaires générales, honoraires d'architectes, affectations territoriales, liste d'aptitude, agrément des services techniques, agrément et retrait d'agrément d'architectes(source : organigramme de 1953).

Ce versement contient des dossiers de principe : textes règlementaires, préparation de contrats types, honoraires.

Le bureau des architectes et techniciens fut supprimé en 1963. Les archives concernant les architectes agréés de la Reconstruction furent reprises par la Division Technique de la Direction de la Construction.

Art 1-10 (C 536-C 545). Architectes agrées et assermentés : Réglementation, dossiers de principe (contrats-types, honoraires), 1941-1965