Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Pontoise. Affaires civiles et pénales (1965-1997)
Contenu :
Affaires civiles
1492 W 44. Minutes des jugements (1971).
1492 W 63. Actes : procès-verbaux de conciliation, actes de notoriété, prestations de serments (1967-1970).
1492 W 1, 31, 40. Tutelles des majeurs (1969-1971, 1988-1991).
1492 W 32-39, 41-43, 71-82. Tutelles des mineurs (1967-1971, 1987-1991).
1492 W 57-59. Saisies sur rémunération : déclarations de cession de salaire, minutes de jugement (1968-1971).
1492 W 60-61. Nomination d'experts : prestations de serment (1967-1971).
1492 W 62. Apposition de scellés : procès-verbaux (1971).
1492 W 64-70. Contentieux des élections politiques, contestations sur les inscriptions des listes électorales : dossiers de procédure (1997).
Affaires pénales
1492 W 45-55. Contraventions du tribunal de police : minutes des ordonnances de 5e classe (1966-1971).
1492 W 56. Contraventions du tribunal de police : minutes des ordonnances de 4e classe (janvier-mars 1971).
Cote :
1492 W 1 à 82
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Pontoise, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
Versement le 18/11/2002
| 2002-11-18 | Versement numéro via 2002-01090 France. Tribunal d'instance (Pontoise, Val-d'Oise) |
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est susceptible de faire l'objet de tris partiels ultérieurs
Mise en forme :
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
10,06 m.l. (82 articles)
Localisation physique :
Batiment Principal > Rez-de-chaussée > Salle des entrées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00626
Institutions :
Thèmes :
adoption, affaire familiale, contentieux électoral, incapable majeur, justice civile, justice pénale, rémunération, tutelle judiciaire, élection professionnelle, émancipation
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, procès-verbal, procès-verbal de scellés