Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Gustave Julien de RIDDER, 19 juillet 1894 - 26 novembre 1928 (étude LVI)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LVI
Cote :
MC/ET/LVI/1150 - MC/ET/LVI/1645, MC/ET/LVI/1857 - MC/ET/LVI/1858, MC/RE/LVI/37 - MC/RE/LVI/51
Publication :
Archives nationales (France)
juin 2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Ridder, Gustave-Julien de
Étude notariale LVI (Paris ; 1571-….)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude LVI en juillet 1971 et le 22 juin 2016 (cotes 1171 à 1645 et 1857 à 1859).
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LVI.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
55 mètres linéaires
Dimensions :
498 cartons (boîtes de 6 cm à 15 cm de largeur) et 15 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
octobre 2016ajout des cotes MC/ET/LVI/1171 à MC/ET/LVI/1645
janvier 2020ajout de minutes volumineuses déclassées (MC/ET/LVI/1857 et 1858)
février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
juin 2023correction des liens producteurs (M. Locatelli)
juin 2023réintégration d'une minute à la liasse MC/ET/LVI/1171 (M. Locatelli)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042328