Inventaire d'archives : 2507 W - Versement de la Direction régionale de l'NSEE (2010)
Contenu :
L'EGP (échantillon géographique permanent) est un échantillon de petites communes ou de quartiers représentatifs. Il a été mis en place après le recensement de 1982. Le principe est de conserver toutes les informations issues des recensements sur ces zones afin d' offrir aux chercheurs futurs la possibilité d'étudier des zones géographiques sur le long terme. Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis d'exploitation de ces informations afin de constituer les fichiers à partir desquels pourront être élaborés les résultats, à savoir les dénombrements de population et la description statistique de la population et des logements. Seuls sont ici conservés les documents EGP ayant servi à la collecte des informations sur le terrain. Il s'agit essentiellement de feuilles de logement (imprimé n° 1) et de bulletins individuels (imprimé n° 3). Ces derniers pouvant aussi être regroupés au sein de dossier d'adresse collective (imprimé n° 4).Les documents sont classés par communes puis par district.
Cote :
2507 W 1-69
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2016
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'économie et des finances > Institut national de la statistique et des études économiques > Direction régionale Rhônes-Alpes > Service administration des ressources > Division cadre de vie et logistique.
L'Insee a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. C'est une direction générale du ministère de l'Économie et des finances implantée dans l'ensemble du territoire français.
La loi du n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques est le texte de base de la statistique publique.
Les statistiques publiques regroupent l'ensemble des productions issues des enquêtes statistiques, dont la liste est arrêtée chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'économie, et de l'exploitation, à des fins d'information générale, de données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d'une mission de service public.
La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle, par le service statistique public, les producteurs labellisés par le CNIS ou par l'ASP.
Son indépendance professionnelle est inscrite dans le droit : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé l'Autorité de la statistique publique, qui doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques.
L'Institut national de la statistique et des études économiques est une direction générale du ministère de l'Économie et des finances. Il a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l'économie et la société française sur l'ensemble de son territoire.
Il conduit ses travaux en toute indépendance professionnelle.
Pour mener à bien ses missions, il mobilise des compétences variées et recrute chaque année pour de nombreux métiers des fonctionnaires et des contractuels.
L'Insee collecte, produit, analyse et diffuse des informations statistiques sur l'économie, la société et les territoires français.
Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les entreprises, les médias, les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Communicabilité : 75 ans en vertu de l'article L.213-2 du Code du patrimoine : " Soixante-quinze ans [...] pour les documents dont la communication porte atteinte au secret en matière de statistiques lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé ".
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 69 boites.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,90
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001004