Inventaire d'archives : Education nationale ; Direction chargée des établissements d'enseignement elémentaire et secondaire ; Sous-direction de...
Titre :
Education nationale ; Direction chargée des établissements d'enseignement elémentaire et secondaire ; Sous-direction de l'orientation, de l'apprentissage et de la formation continue ; Bureau apprentissage (1949-1970)
Contenu :
Les papiers versés à la mission des archives le 6 mai 1971 par la Direction chargée des établissements d'enseignement élementaire et secondaire étaient contenus dans dix caisses.
L'équivalent de trois caisses fut mis au pilon après un tri sommaire et nous donnons ci-dessous l'inventaire des documents dont la conservation fut alors jugée utile.
Le contrôle des budgets et comptes financiers des chambres de métiers a été réorganisé par le décret n° 63-958 du 17 septembre 1963 et la circulaire interministérielle n° 330 du 10 février 1964. C'est en 1964 que furent utilisés pour la première fois des formulaires imprimés ; les budgets et comptes antérieurs à 1964 sont d'une présentation sommaire et ne portent que des approbations tardives, de 1964 au plus tôt qui ne sont en fait que des régularisation le plus souvent réduite aux seuls comptes. Mais de 1964 à 1970 le contrôle de la puissance publique paraît s'exercer d'une manière continue. Cependant le bureau ET 1 (relations professionnelles) qui en eut le soin dans ces années semble avoir hésité sur le meilleur classement de ses documents de travail. Nous avons trouvé en effet une série par ordre alphabétique des départements où l'on avait rassemblé, pratiquement sans y toucher, les transmissions des préfets : ainsi étaient mélés les papiers relatifs au compte financier de l'exercice écoulé et ceux propres au projet de budget pour l'exercice futur. Cette série allait de 1959 à 1967.
Mais elle était très incomplète pour cette année 1967 alors qu'il y avait une série spéciale indépendante incomplète elle aussi. Les années 1968 et 1969 étaient mélées à part. Enfin de ci delà des pièces relatives à des emprunts beaucoup plus anciens étaient comme égarées.
Les notices des centres de formation d'apprentis, dont le modèle imprimé apparaît en 1966, étaient de même tantôt classées par département et regroupées par académie, tantôt non classées. Les comptes financiers, dont l a présentation est normalisée à partir de 1967, étaient assez souvent joints aux notices mais ils formaient aussi une collection à part. Enfin notices et comptes avaient parfois été réunis à une correspondance administrative.
Sommaire
Art 1-25 : Chambres de métiers, centres de formation d’apprentis. Art 1-15 : Chambres de métiers : Budgets, demandes de subventions, comptes financiers, correspondance administrative (dossiers classés par département), 1959-1970. Art 15-20 : Centres de formation d’apprentis : Notices de renseignements, comptes financiers (classement par exercice puis département), 1965-1969. Art 21-22 : Chambres de métiers : Notices de renseignements (1968) ; rapports d’activité des services d’inspection (1967-1968). Art 23-25 : Centres de formation d’apprentis : Correspondance administrative, 1960-1970. Art 25 : Primes d’apprentissage. Artisanal ; Lauréats de Concours National d’Apprentissage (1964-1966) ; subventions à l’édition de manuels de cours destines aux apprentis (1949-1961).
Cote :
19780689/1-19780689/25
Publication :
Archives nationales
1978
Informations sur le producteur :
Bureau de l'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale) (1970-1973)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011400
Thèmes :
apprentissage, budget, centre de formation d'apprentis, chambre de métiers, concours, manuel scolaire, pédagogie