Inventaire d'archives : éducation nationale ; Services directement rattachés au ministre de l'Education ; Bureau du Cabinet (1950-1963)
Contenu :
Sommaire
Art 1-3 : Préjudices de carrières administratives-révision de carrières : Dossier de principe, séances de la commission des requêtes, rapports, correspondance, 1950-1963 (versement de la section des affaires générales du bureau du cabinet).
Cote :
19771245/1-19771245/3
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau du cabinet (ministère de l'Éducation nationale)
France. Ministère de l’Éducation nationale. Bureau du cabinet (1945-….)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017433
Institutions :
Bureau du cabinet (ministère de l'Éducation nationale), France. Ministère de l’Éducation nationale. Bureau du cabinet (1945-….)