Inventaire d'archives : Culture ; Centre national de la cinématographie française (CNC) (1990-1997)

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Art 1-43. Annulation d’autorisation d’exercice des salles de cinéma et de soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique (classement par date d’annulation puis par numéro d’autorisation), 1990, 1993-1997.

Cote :

20000076/1-20000076/43

Publication :

Archives nationales
2000

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022950

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