Inventaire d'archives : 2031 W - Cour d'assises de la Côte-d'Or
Cote :
2031 W 1-11
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2011
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'assises de la Côte-d'Or
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 4 juillet 2011
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 75 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier ou 25 ans à compter du décès
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 11 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001903