Inventaire d'archives : 2031 W - Cour d'assises de la Côte-d'Or

Cote :

2031 W 1-11

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2011
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Cour d'assises de la Côte-d'Or

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 4 juillet 2011

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 75 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier ou 25 ans à compter du décès

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 11 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000001903

Archives départementales de Côte d'Or
  • 2031 W - Cour d'assises de la Côte-d'Or

Liens