Inventaire d'archives : Négociation des conventions fiscales : dossiers pays, organismes internationaux (1959 - 1976) ; application et interprétation des...
Titre :
Négociation des conventions fiscales : dossiers pays, organismes internationaux (1959 - 1976) ; application et interprétation des conventions fiscales, cas particuliers, assistances administratives, situations fiscales : dossiers pays, pays de la communauté, organismes internationaux, agents et résidences diplomatique,s information et étude (1940 - 1985).
Contenu :
Négociation, application et interprétation des conventions fiscales.
Informations sur le producteur :
Direction générale des impôts
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_003_IR_Z-0016710_Z-0016832