Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Antoine Touvenot pour l'étude XXXII
Contenu :
Images des répertoires de l'étude XXXII
Cote :
MC/RE/XXXII/3
Publication :
Archives nationales de France
2015
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XXXII
Touvenot, Antoine (17..-17..)
Informations sur l'acquisition :
Versement : 1944
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire. Il comporte 37 feuillets et fait partie d'un registre de 574 feuillets de papier manuscrits, hauteur 37 x largeur 25 cm non folioté par le notaire. Le registre est en mauvais état. Les feuillets 546 et 547 sont déreliés. Les bordures des feuillets s'éffritent.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051226