Inventaire d'archives : Hôpital (puis hospice, puis maison de retraite, puis EHPAD) de Saint-Jean-de-Losne

Contenu :

Présentation du contenu
Les archives de l'hospice, des établissements réunis et du bureau de bienfaisance de la commune de Saint-Jean-de-Losne présentent une grande richesse documentaire, sur une importante amplitude chronologique. Les aspects administratifs, financiers et comptables, politiques, médicaux, immobiliers et patrimoniaux y sont bien représentés, ce qui permet une étude approfondie de l'histoire et du fonctionnement de l'établissement depuis son origine.

Cote :

H Dépôt 557 1-252

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
1995 et 2017
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Hôpital (puis hospice, puis maison de retraite, puis EHPAD) de Saint-Jean-de-Losne. Bureau de bienfaisance de Saint-Jean-de-Losne
Biographie ou histoire
L'hospice de Saint-Jean-de-Losne a été fondé en 1658 sur proposition d'un des prêtres familiers, suite à une décision de l'assemblée des habitants. Il est le résultat d'un processus de concentration de petits établissements en un « hôpital général », situé dans un centre urbain, après la reconstruction de l'hôpital d'Auxonne en 1631 et de celle de l'hôpital Saint-Laurent de Nuits en 1633. En 1662 Louis XIV octroie des lettres patentes pour lui donner capacité à suppléer les petits hôpitaux de Saint-Usage (hôpital Saint-Jacques et Saint-Philippe), Aubigny, Bonnencontre, Esbarres, Le Chatelet, Chaussin, Tart-l'Abbaye. Ces établissements disparaissent et leurs revenus issus des fondations reviennent à l'hôpital de Saint-Jean-de-Losne. Une longue suite de procès témoigne de la résistance de ces petits hôpitaux à cet effort de centralisation hospitalière. Dès sa fondation, le pouvoir civil affirme sa capacité à gérer l'hôpital, qui est gouverné par une « Chambre de Charité » dont la composition a peu évolué et qui se trouve au XVIIIe siècle constituée du maire, de quatre échevins, du syndic, du directeur spirituel (un des prêtres familiers) et de la supérieure des religieuses, ces deux derniers ayant seulement voix consultative. La paroisse est exclue du gouvernement de l'hôpital et le restera malgré les efforts du curé Alexandre Tissier au XVIIIe siècle. La loi du 16 Vendémiaire de l'An V créant les hospices civils ne bouleverse pas l'administration de l'hôpital, qui conserve sa directrice. Pour s'occuper des malades, une communauté de religieuses (Institut des sœurs de Sainte-Élisabeth, du tiers ordre de saint François), est fondée par Élisabeth Perrier, mais elle quitte la direction de l'hôpital en 1678. En 1680, avec l'aide des sœurs de l'hôpital de Dole, la communauté adopte la règle des sœurs de Sainte-Marthe. À partir de 1756 une assistante est ajointe à la supérieure : elles sont élues tous les 3 ans et ne peuvent pas exercer plus de deux mandats. L'effectif de la communauté est alors de 7 religieuses. En 1909, les sœurs de Saint Marthe ont été remplacées par les sœurs de Saint-Joseph-de-Cluny, (congrégation fondée par Anne-Marie Javouhey, née à Jallanges en 1779), qui seront présentes jusqu'en 1976. Les sépultures des religieuses de l'hôpital se trouvent au cimetière de Saint-Usage. Les fondations dont bénéficiait l'hôpital, même si elles semblent importantes, n'ont jamais assuré de grands revenus, et malgré les faibles charges d'exploitation, en raison du caractère bénévole du personnel, l'équilibre financier est toujours demeuré précaire.
L'hôpital a pendant une longue période fonctionné en autarcie, ne faisant appel à l'extérieur que pour la fourniture de la viande et du pain. Aux XVIIe et XVIIIe siècles l'établissement disposait d'un jardin, d'une basse-cour, d'une écurie et d'un cimetière. Lors de la fondation, l'hôpital occupe deux maisons, « près des halles », puis constitue à la fin du XVIIe siècle un ensemble hétéroclite, abritant la salle des hommes, la salle des femmes et les locaux annexes. En 1724 la décision est prise de démolir la salle des femmes et de la reconstruire à neuf à l'emplacement du cimetière. La première pierre est posée solennellement en présence des notables de la ville le 4 juillet 1727. La cloche fondue par Burel est bénie en mai 1733. En 1738 est construite l'aile de la cuisine. Au XIXe siècle sont apportées quelques transformations assez mineures. Les dépendances ont été également démolies pour être remplacées par des constructions neuves au cours des années 1970 et 1980. L'hôpital conserve le corps de bâtiments principal du XVIIIe siècle, avec ses deux ailes en retour à l'arrière et son toit à la Mansart. Le mobilier d'origine a disparu avec les modernisations des XIXe et XXe siècles. Il demeure la statue de la Vierge en pierre, donnée par le séminaire de Plombières en 1852, représentante de l'école bourguignonne du XVe siècle, jadis au milieu de la cour, classée monument historique en 1901.
L'hôpital accueillait 8 pensionnaires au moment de sa fondation, puis 24 lits en 1790 et reçoit en plus deux orphelines de Chaussin. La capacité d'accueil augmente à la fin du XIXe siècle par la création de nouvelles salles pour les vieillards. Après la requalification de l'établissement en EHPAD le 1er janvier 1986 et la construction de nouveaux bâtiments, la capacité d'accueil est aujourd'hui de 132 lits. Le 21 avril 1980 le bâtiment "long séjour", construit en 1977, est détruit par un incendie. Il est restauré, puis réouvert en 1986.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt et réintégration
Historique de conservation :
Les archives de l'hospice de Saint-Jean-de-Losne antérieures à 1790 ont été inventoriées une première fois en 1853 selon le principe d'un classement par séries méthodiques créées à cet effet. Suite aux instructions préfectorales, le répertoire a été repris en 1858, sur le modèle du classement des archives anciennes des communes. L'inventaire détaillé élaboré à l'époque, comprenant également les archives produites de 1791 à 1858, a été complété jusqu'aux années 1920.
L'inadéquation du cadre de classement qui avait conduit à la constitution d'articles parfois contestables et les additifs d'archives de la période au sein d'articles regroupant des « papiers divers », en fait non classés, ont conduit Jean-Claude Sosnowski à reprendre en 1995 l'inventaire des archives antérieures à 1790, selon les instructions ministérielles de 1854, relatives aux archives hospitalières.
Afin de conserver son intérêt à l'inventaire de 1858 qui possède en outre un index général très détaillé, une concordance entre les articles, pièces et groupes de pièces analysés dans le détail et les articles constitués a été établie.
Les archives du Bureau de Bienfaisance de Saint-Jean-de-Losne ont été inventoriées une première fois en 1853 en même temps que celles de l'hospice. Le répertoire dressé alors comportait un chapitre particulier en tête de volume. Cet inventaire a été repris en 1858, selon les instructions ministérielles de 1854 concernant les archives des établissements de bienfaisance. Le présent inventaire a été établi selon le même principe. Les documents produits après 1858 ont cependant été intégrés à cet inventaire. L'article H1 a été supprimé et a donné lieu à la création de nouveaux articles (B2, B3, Dl, E6, E7 et G l). Par ailleurs, l'article B1 regroupe de manière générale tous les legs, les documents qui semble-t-il d'après l'analyse le constituait, ayant quasiment tous disparu. Par ailleurs l'article E4 de 1858 a disparu. La série E a du même coup été modifiée. Un nouvel article El a été constitué, l'article El de 1858 devenant l'article E2, le E2 devenant le E3, le E3 devenant le E4. Les dates extrêmes de l'article E5 ont été également modifiées.
Le 7 mars 2017, lors de la visite décennale des archives communales de Saint-Jean-de-Losne, des archives de l'hospice ont été retrouvées et rapportées aux archives départementales de la Côte-d'Or. Ces archives représentaient 15 boîtes, soit 1,3 mètres linéaires, qui ont été constituées en 2009 par Pierre-Marie Guéritey, archiviste bénévole de la commune, qui a collecté les documents concernant l'hôpital au sein des archives communales non classées. Il a été décidé de les réintégrer au fonds déjà conservé, car les documents s'inséraient logiquement dans le cadre de classement et venaient compléter les documents. À l'occasion du travail de réintégration l'inventaire très détaillé de M. Jean-Claude Sosnowski a été complété et repris sous forme informatique, alors qu'il n'existait que sous forme papier auparavant, contrairement aux autres inventaires des archives hospitalières mis en dépôt aux archives départementales. Un répertoire des documents réintégrés a été établi, avec la précision des cotes sous lesquelles ils sont désormais conservés. Le système de cotation a en effet été modifié en raison du volume de réintégrations : il a été décidé de décaler les cotes plutôt que de les dédoubler afin de clarifier l'inventaire et de numéroter les articles à la suite et non à partir des lettres de série. Une partie des archives a été reconditionnée.
Archives réintégréesCotes des articles
Circulaires administratives (1841-1896)68
Questionnaire du ministère de l'Intérieur (1888)68
Règlement intérieur68
Congrégation de Sainte-Marthe : projet de traité (1856)85
Congrégation de Saint-Joseph-de-Cluny : Décrets, correspondance (1905-1909)86
Commission administrative (1791-1916)102
Commission administrative (1971)102
Correspondance avec la Mairie de Saint-Jean-de-Losne, Sous-préfecture de Beaune, Préfecture de la Côte-d'Or (an IX-1920)
103 
Dons et legs (1848-1913)146 et 147
Acquisitions, locations, ventes (1854-1971)147
Humanisation (1975-1979 et 1993) : dossiers administratifs, photographies et plans189 à 191
Sinistre du 21 avril 1980 : correspondance192 et 193
Comptes de gestion annuelle (1848-1923)123
Pièces justificatives de comptes (1848-1921)M 24 et 25
Rôle général des contributions financières, personnelles, mobilières et des portes et fenêtres (1873)123
Compte administratif (1986)124
Assurances (1834-1882)186
Travaux (1849-1919) : notes, procès-verbaux, correspondance178
Adjudications de fournitures (1841-1906)200 à 205
Admissions et demandes d'admissions (1831-1904)216 à 223
Certificats médicaux (1896-1903)224 et 225
Assistance médicale gratuite (1911-1916)227
Aide médicale (1964-1970)227
Séparation de l'église et de l'État : attribution de biens saisis à la fabrique (1910-1913)155
Service de santé des armées (1881-1917)71
Classement au titre des monuments historiques (1985)188
Archives réintégréesCotes
Registre de délibérations du bureau de bienfaisance (1863-1871)246
Bons pour un kilo de pain (1923)242
Bons pour une fosse (1915-1922)242
Inventaire de 1995Inventaire de 1858
A 1M 1 / 1-13 ; P 2 / 40 ; N 6 / 1-6
A 2M 1 / 11
A 3D 3 / 1
B 1A 1 / 5 à 7, 9, 12, 13 et 14 ; M 3/ 8 et 9 ; P 2 / 16
B 2 P 2/ 2 ; L 1 / 2 ; M 2 / 1 à 26 ; P 1 / 5
B 3M 1 / 1 ; N 8 / 3 ; M 3 / 3 à 5 ; N 8 / 5 ; P 2 / 42 ;
L 1 / 2 ; N 2 / 4 
B 4N 1 / 4, 7 et 8
B 5L 1 / 2 ; M 3 / 1 ; M 3 / 4 ; P 2 / 21 et 23
B 7N 2 / 2 et 3
B 8N 3 / 2
B 9N 4 / 1 ; P 2 / 18 et 20
B 10N 5 / 1 à 3 ; P 1 / 6
B 11N 8 / 1, 2 et 4
B 12N 6 / 2, 5 et 6
B 13N 7 / 1
B 14N 9 / 1 à 3
B 15L 1 / 2
B 16N 1 / 1 ; P 1 / 2 ; A 1 / 10 ; P 1 / 12
B 17P 1 / 1 ; N 1 / 2 ; P 1 / 4 ; N 1 / 5
B 18L 1 / 1 et 2 ; L 1 / 2 ; L 1 / 1
B 19A 1 / 1 à 4, 11 ; P 2 / 5 et 15
B 20L 1 / 2 ; P 2 / 19
C 1K 1 / 2 et 16 ; N 1 / 3
C 2P 2 / 21
C 3M 1 / 10 ; M 2 / 25 ; K 1 / 15
E 1D 3 / 1
E 2D 3 / 2
E 3 P 2 / 2 et 10 ; D 4 / 3 ;A 2 / 1
E 4D 4 / 2 ; M 3 / 10 ; P 2 / 21
E 5L 2 / 6
E 6L 1 / 8
E 7L 2 / 7 et 8
E 8 L 2 / 8 et 9
E 9 L 2 / 10
E 10L 2 / 11
E 11L 2 / 12
E 12L 2 / 13
E 13L 2 / 14
E 14L 2 / 15
E 15L 2 / 15
E 16L 2 / 15
E 17L 2 / 15
E 18L 1 / 1 ; L 2 / 1 à 3
E 19L 1 / 1 ; L 2 / 4
E 20L 2 / 5
E 21L 1 / 4
E 22P 2 / 14
E 23 L 1 / 6
E 24L 1 / 7
E 25P 2 / 25
E 27N 1 / 11
E 28 P 2 / 21 ; N 1 / 11
E 29M 3 / 10
F 1F 1 / 1 ; P 2 / 8
F 2 K 1-3 ; M 1 / 7 et 10 ; P 2 / 24
F 3 K 1 / 4 et 5 ; P 2 / 6 et 7 ; K 1 / 14, 17 et 18
F 4K 1 / 1 et 9
F 5K 1 / 6, 7, 8, 10, 11, 19
H 1P 2 / 1, 3, 12, 13 et 17 ; M 2 /1
II B 1N 2 / 1 et 3
II B 2 N 6 / 1, 2, 3, 4
II B 3N 9 / 1

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable sauf les registres matricule des entrées et décès contenant des indications médicales, communicables 25 ans après le décès ou 120 après la naissance, il s'agit des cotes 212 et 213.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 252
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15,00

Ressources complémentaires :

Sources internes
W 22898 : Hospice de Saint-Jean-de-Losne (1947-1968) : Répartition des lits entre les régimes commun et particulier (1962) ; Service de soins et consultations externes (1956) ; Édition d'un guide annuaire des hôpitaux de France et d'Outre-Mer (1956) ; Personnel (1947-1964) ; Commission administrative
1533 W 189-191 : Mission d'enquête sur le sinistre (1975-1985) ; Reconstruction du pavillon sinistré (1980-1986) ; Acquisition de matériels (1982-1986)
6 V 73 : Extraits des statuts des religieuses hospitalières affectées à l'hospice (1810) ; Correspondance (1903-1909)
6 Z 3 x 9 : Hospice de Saint-Jean-de-Losne (1878-1912)
E dépôt 327/86 : Demandes de subventions (1901-1907) ; nominations de médecins (1892-1898)

Références bibliographiques :

Bibliographie
Agnet (Noël), L'Hôtel Dieu de Saint Jean de Losne (hôpital, hospice civil) livre d'or des bienfaiteurs, Dijon, 1910
Baudot (Auguste), La pharmacie en Bourgogne avant 1803, Paris Librairie A. Maloine, 1905
Bolotte (Dr Marcel), Les hôpitaux et l'assistance dans la province de Bourgogne au dernier siècle de l'Ancien Régime. Dijon, ABSS, 1964, Cote ADCO : Us. 362-BOL
Cabut (Anna-Gaëlle), L'hôpital de Saint Jean de Losne (1658-1790), mémoire de maîtrise sous la direction de Christine Lamarre, Dijon, 1999, Cote ADCO : D2/1238
Chompret (Dr J), « Les faïences françaises primitives d'après les apothicaireries hospitalières », Paris Ed. Nomis,1948
Direction Régionale des Affaires Culturelles Bourgogne, Patrimoine hospitalier en Bourgogne, Paris, Somogy, 2011
Dhetel (Philippe), Annales historiques de la ville de St-Jean-de-Losne Côte d'Or et ancien Duché de Bourgogne depuis ses origines jusqu'à 1789 et d'après les archives départementales et communales, 2 vol, Ancienne librairie Honoré Champion, Paris, 1908, Cote ADCO : D2/9
Guéritey (Pierre-Marie), Quelques notes sur l'hôpital de Saint-Jean-de-Losne, brochure distribuée à l'occasion des journées du patrimoine

Observations :

Commentaire
Que Monsieur Pierre-Marie Guéritey soit remercié de ses indications historiques et bibliographiques et de ses corrections apportées à l'inventaire.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000002339

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