Inventaire d'archives : Études notariales Debeney et Algan, à Bourg-en-Bresse
Contenu :
Les archives produites par les études notariales relèvent de deux statuts juridiques. Les minutes sont assimilées, depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979, aux archives publiques. À ce titre, les minutes et les répertoires centenaires doivent faire l'objet d'un versement obligatoire aux Archives départementales. Concernant la présente étude, les minutes de Cyrille-Jean-Baptiste Debeney ont été versées pour la période 1856-1889 (3 E 19773-19904), celles de Louis-Marie-Gabriel Debeney pour la période 1889-1899 (3 E 19905-19971) et celles d'Édouard-Joseph-Henri Algan, pour la période 1924-1931 (3 E 38072-38115).
Les autres documents susceptibles d'être conservés au sein des études relèvent quant à eux du statut privé et ne sont donc soumis à aucune procédure de versement ou de conservation. Dans le meilleur des cas, ils sont, soit récupérés au moment de versements de minutes, soit donnés par les propriétaires. À ce jour, ces documents, conservés aux Archives départementales de l'Ain dans la série J, représentent un peu plus de 190 mètres linéaires.
Les archives présentées ici regroupent quelques dossiers de clients ayant sollicité ces études. Ils ont servi de base à la liquidation de successions, ou à la rédaction d'actes dans le cadre de la gestion patrimoniale d'un ou plusieurs membres d'une famille, ou d'établissements. La typologie de ces dossiers est assez vaste mais peut varier en volume, en fonction des procédures engagées (expéditions d'actes notariés, correspondance d'affaires, extraits d'actes d'état civil, extraits de matrices cadastrales, certificats d'inscription ou de radiation hypothécaires, avis d'imposition, documents bancaires, affiches d'adjudication, plans, factures ou mémoires (dépenses domestiques et travaux), états comptables, feuilles de calcul, notes de travail).
Cote :
270 J 1-81
Publication :
Archives départementales de l'Ain
2021
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
Origine: Debeney, Cyrille-Jean-Baptiste. Debeney, Louis-Marie-Gabriel. Algan, Édouard-Joseph-Henri
Debeney, Cyrille-Jean-Baptiste. Debeney, Louis-Marie-Gabriel. Algan, Édouard-Joseph-Henri
Informations sur l'acquisition :
Inconnu. Il est probable que ces archives aient suivi le versement des minutes de Me Cannard en 1983.
Description :
Mise en forme :
Les archives sont réparties suivant les établissements et les personnes. Un classement alphabétique a été opéré à l'interieur de ces deux ensembles.
Conditions d'accès :
Archives privées Archives privées
À l'exception de l'article 270 J 65, dont les documents sont dégradés, l'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 81
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,70
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_270J_DEBENEY
Personnes ou Institutions :
Debeney, Cyrille-Jean-Baptiste. Debeney, Louis-Marie-Gabriel. Algan, Édouard-Joseph-Henri
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, Troisième République (1870-1940), notaire