Inventaire d'archives : Intérieur ; Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. Immigration, intégration et égalité des chances (1999-2013)

Contenu :

Ce versement concerne l'immigration, l'intégration et l'égalité des chances : insertion professionnelle, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité.
La première partie de ce répertoire dresse un portrait de la gestion de l'immigration et de l'intégration en France. En effet, dans un premier temps, il s'agit du regroupement de lois nationales sur la prévention de la discrimination. Ensuite, ce sont des documents relatifs à la création et au fonctionnement du nouveau ministère en charge de l'immigration et de l'intégration. On y trouve des documents en lien avec la thématique étudiée provenant de services antérieurs dont les compétences ont été rattachées au ministère de l'Immigration en 2007 puis à la DGEF.
La deuxième partie rassemble les documents relatifs au principe de l'égalité des chances. Il s'agit la promotion de l'égalité des chances dans le cadre de l'insertion professionnelle à travers le recours à des programmes de financement européens et au fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Elle porte également sur la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité au travers de sa réglementation, de la jeunesse et de l'emploi.

Cote :

20160333/1-20160333/19

Publication :

Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau de l'intégration professionnelle (BIP).

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2016.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2015 avec bordereau auprès de la mission juridique de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE) de la direction générale des étrangers en France (DGEF), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2015/170 MI 1-19.

Description :

Mise en forme :
Classement thématique.

Conditions d'accès :

Librement communicable à l'exception de l'article 20160333/18 soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) en application du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langues :

FrançaisAnglais

Description physique :

Importance matérielle :
1,90 mètre linéaire (6 cartons dimab).

Ressources complémentaires :

Ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_056428

Archives nationales

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