Inventaire d'archives : Contrôle des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC- 4469W)
Cote :
4469 W 1 - 70
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
17/03/2023
Place des Carmélites - 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
Ministère de l'agriculture \ Direction départementale de l'agriculture et de la forêt \ Economie agricole
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif, entrée du 4 janvier 2023 (n° 4469)
Description :
Critères de sélection :
Doublons et papiers de corbeille (2 ml)
Mise en forme :
Le classement d'origine a été conservé. Un tableau détaillé donnant les noms des GAEC, leur localisation et leur date de création et fin, est joint en annexe. Les dossiers du Comité départemental d'agrément (CDA) des GAEC ont été intégrés au répertoire numérique 4426 W.
Conditions d'accès :
Les documents sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 50 ans après la clôture des dossiers (dossiers comprenant des données pouvant porter atteinte à la vie privée), par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine.
Description physique :
Importance matérielle :
7,02 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4469W