Inventaire d'archives : Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), (représentation française à Montréal)
Contenu :
Sont abordés dans les dossiers de la représentation française auprès de l'OACI des sujets aussi variés que le bruit des aéronefs, leur impact sur les oiseaux, la surveillance de la couche d'ozone, le développement de la VHF air-air, la compatibilité des aéronefs avec les infrastructures au sol que les accidents d'avions ou encore les actes de terrorisme.
La Convention de Chicago est assortie de 19 annexes qui annoncent les thématiques abordées par les SARPS et les PANS.
Annexe 1 : Licence du personnel
Annexe 2 : Règles de l'air
Annexe 3 : Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
Annexe 4 : Cartes aéronautiques
Annexe 5 : Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
Annexe 6 : Exploitation technique des aéronefs
Annexe 7 : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
Annexe 8 : Navigabilité des aéronefs
Annexe 9 : Facilitation
Annexe 10 : Télécommunications aéronautiques
Annexe 11 : Services de la circulation aérienne
Annexe 12 : Recherche et sauvetage
Annexe 13 : Enquête sur les accidents et incidents d'aviation
Annexe 14 : Aérodromes
Annexe 15 : Services d'information aéronautique
Annexe 16 : Protection de l'environnement
Annexe 17 : Sûreté
Annexe 18 : Sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses
Annexe 19 : Gestion de la sécurité
Annexe 2 : Règles de l'air
Annexe 3 : Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
Annexe 4 : Cartes aéronautiques
Annexe 5 : Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
Annexe 6 : Exploitation technique des aéronefs
Annexe 7 : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
Annexe 8 : Navigabilité des aéronefs
Annexe 9 : Facilitation
Annexe 10 : Télécommunications aéronautiques
Annexe 11 : Services de la circulation aérienne
Annexe 12 : Recherche et sauvetage
Annexe 13 : Enquête sur les accidents et incidents d'aviation
Annexe 14 : Aérodromes
Annexe 15 : Services d'information aéronautique
Annexe 16 : Protection de l'environnement
Annexe 17 : Sûreté
Annexe 18 : Sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses
Annexe 19 : Gestion de la sécurité
Le lecteur aura à l'esprit que la sûreté se rapporte à la protection des personnes, du fret, des installations et matériels contre les actes intentionnels malveillants, criminels ou terroristes alors que la sécurité relève du respect des règles d'exploitation des aéronefs et des installations par les personnels qui en ont la charge.
Cote :
16POI
Publication :
Archives diplomatiques du MAE
MAE
Informations sur le producteur :
Représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal
La Convention de Paris de 1919 fonde la Commission internationale de navigation aérienne (CINA), première organisation de coordination de la navigation aérienne internationale.
le 7 décembre 1944, à Chicago, dans un contexte de développement du transport aérien, 52 pays adoptent la Convention relative à l'aviation civile internationale dite Convention de Chicago. L'organisation internationale qui en résulte prend temporairement le nom d'Organisation provisoire de l'aviation civile internationale (OPACI), puis devient l'OACI le 4 avril 1947.
L'OACI se compose d'une assemblée, d'un conseil permanent, d'une commission de navigation aérienne (CAN), d'un secrétariat permanent et de sept bureaux régionaux. Ces organes sont soutenus par de nombreux comités et commissions d'expertise. L'OACI établit et développe un panel de normes et des pratiques recommandées (le SARP) visant à promouvoir le développement sûr et ordonné de l'aviation civile internationale et met en oeuvre des procédures pour les services de navigation aérienne (les PANS). Le SARP et les PANS sont ensuite mis en place par les États pour assurer le bon fonctionnement de l'aviation civile internationale. La Convention de Chicago, dans son préambule, lui donne aussi un rôle d'organisation économique des services aériens.
Informations sur l'acquisition :
Versements
Description physique :
292 articles, soit 32,93 ml.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de La Courneuve
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRMAE_0016POI