Inventaire d'archives : Recensements de la population
Contenu :
L'organisation des recensements s'est faite à partir de 1836 tous les cinq ans, à l'exception de celui de 1871 reporté l'année suivante pour cause d'occupation d'une partie du territoire par l'armée prussienne, et ceux de 1916 et 1941 annulés pour cause de guerre.
Après la seconde guerre mondiale, les opérations de recensement ont été menées par l'INSEE en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, et sous une forme rénovée depuis 2004. Le rythme quinquennal est abandonné en raison de la quantité croissante de renseignements demandés et de la durée nécessaire au traitement des informations.
À partir de 1954, les listes nominatives ne sont plus obligatoires (tenue laissée au choix de la commune) puis interdites par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1982. À partir de 2004, le recensement n'est plus général mais réalisé par tranches annuelles (communes de moins de 10 000 habitants) ou par échantillonnage (communes de plus de 10 000 habitants).
Ce versement comporte des documents concernant l'organisation et le suivi des recensements quinquennaux de la population entre 1896 et 1936, puis des recensements des années 1946, 1954, 1968, 1975 et 1982.
Cote :
B-0069818/1 - B-0069852/1
Publication :
Centre des archives économiques et financières
2023
Savigny-le-Temple
Informations sur le producteur :
Direction générale de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Le premier bureau de statistique, rattaché au ministère de l'intérieur, est créé en 1800. Devenu direction en 1806, ce service est supprimé en 1812. En 1833 est créé au ministère du commerce un bureau de statistique générale, qui prend en 1840 le nom qu'il gardera pendant un siècle : Statistique générale de la France (SGF). Ce service, devenu bureau en 1871, est rattaché en 1906 au ministère du travail qui vient d'être constitué, et absorbe en 1919 le service d'observation des prix, créé en 1917. Devenue sous-direction, la Statistique générale de la France est rattachée à la Présidence du Conseil de 1930 à 1936, sauf sur une courte période en 1934 où elle est rattachée au ministère du Travail. A la fin de 1936, elle devient un service du ministère de l'économie nationale. En 1941, le Service national des statistiques est créé au sein du ministère des finances. Il résulte de la fusion de divers services existants : la sous-direction de la Statistique générale de la France, le Service d'observation économique (créé en 1937), l'Institut de conjoncture (créé en 1938) et le Service de la démographie (créé en 1940 à partir des anciens bureaux de recrutement de l'armée). En 1946, une nouvelle fusion du Service national de la statistique avec les services d'études économiques et de documentation du ministère de l'économie nationale donne naissance à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En 1962, à la suite du transfert partiel des missions et du personnel du Service des études économiques et financières (SEEF), devenu ensuite la direction de la prévision, l'INSEE prend en charge les travaux fondamentaux de comptabilité nationale et les synthèses prévisionnelles destinées notamment à l'élaboration des plans. Il collabore avec la direction de la prévision pour établir les prévisions annuelles incluses dans les budgets économiques. Ses missions peuvent être classées en cinq grandes catégories : collecte de l'information statistique ; utilisation de l'information statistique ; diffusion de l'information produite par l'INSEE ou par d'autres organismes ; coordination du système statistique français ; développement des compétences statistiques et économiques par l'enseignement, la recherche et l'assistance technique aux pays en voie de développement.
Informations sur l'acquisition :
Versements des 08/10/1992 et 22/07/1993 portant les références PH 128/92, PH 143/93, PH 147/93 et PH 148/93.
Description :
Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés.
Mode de classement
Ces archives ont été classées de manière chronologique et thématique.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.
Description physique :
Importance matérielle :
35 boites soit 4,42 mètres linéaires.
Localisation physique :
Savigny-le-Temple (77)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Service des archives économiques et financières
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_1195_IR_INSEE_recensements_population_B-0069818_B-0069852