MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Ces documents conservés sous les cotes SRF 21 à 76 proviennent de la Direction de la Qualité, Service de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité. Il s'agit d'un reliquat du déménagement du service en 1978 retrouvé au sous-sol de l'immeuble 42bis, rue de Bourgogne. Ces documents qui se présentaient en désordre dans 22 cartons-caisses ont été triés (2m de pilon environ) et classés. Outre la réglementation et les stages ils correspondent aux archives de trois bureaux : 3

1/ Coordination des questions internationales (code alimentaire)

2/ Produits agricoles et à usage agricole, produits transformés.

3/ Vins et boissons.

Art 1-4 : Règlements concernant la répression des fraudes et l’hygiène alimentaire domestique, stages et cycles de perfectionnement : Publications, documentation, 1954-1971 Art 5-21 : Coordination des questions internationales : Dossiers de Raymond souverain, inspecteur de la répression des fraudes, concernant le codex alimentaire (recueil de normes internationales) : Réunions des commissions mixtes FAO-OMS et comités spécialisés, 1963-1973 Art 22-34 : Produits agricoles et à usage agricole, produits transformés : Semences, conserves, jus de fruits, pâtes alimentaires diététiques : Règlements et documents généraux, correspondance, 1950-1970 Art 35-56 : Vins et boissons : Textes officiels concernant les vins d’appellations contrôlées, traitement des vins, constitution du casier vinicole, application de la réglementation concernant les liqueurs et sirops : Textes officiels, réunions de commissions ou organismes spécialisés, bulletins d’analyse du casier vinicole, 1910-1973