Les archives faisant l'objet du versement du 28 avril 1971 à la Cité interministérielle des Archives nationales ont été remises à la Mission par le bureau technique - division technique de la direction de la construction du ministère de l'Équipement et du Logement.

Le bureau technique est chargé d'effectuer les études concernant la règlementation des techniques de construction et de suivre les actions engagées par le ministère en vue de promouvoir l'évolution des techniques (concours nationaux, modèles, sélections diverses concernant les éléments de construction, études concernant les différents procédés industriels, l'industrialisation, la normalisation et la typification des éléments).

La Consultation nationale pour la réalisation des programmes pluriannuels de construction de logements dans la région de Paris fut lancée par le ministère de l'Equipement pendant l'année 1966.

"Portant en principe sur un programme d'ensemble de 75 000 logements à réaliser en cinq ans, l'objet de la consultation était de sélectionner des équipes : architectes, techniciens, entreprises, auxquelles dans le cadre de ce programme, serait attribuée, sous forme d'une chaîne d'opérations successives, une continuité d'activité portant sur 3000 ou 5000 logements à réaliser en cinq ans sur la base d'une conception technique uniforme. Il s'agissait en somme de faire déboucher sur un processus de "série" un certain nombre d'entreprises qui, par leur potentiel et les techniques qu'elles utilisent peuvent être considérées comme les éléments de pointe de l'industrie du bâtiment." P. Charlet, "Les programmes pluriannuels de construction de logements dans la Région de Paris et l'association chargée de les animer et de les coordonner", dans , numéro spécial, 2.28 série P.P.L.Architecture et Techniques

Dès l'origine, les principaux maîtres d'ouvrage ou promoteurs de la région parisienne, futurs réalisateurs des programmes pluriannuels, furent étroitement associés à la consultation. Groupés spontanément en une association de la loi de 1901, créée pendant le 1er trimestre de 1966, l'Association des programmes pluriannuels de logement (APPL), ils prirent un rôle déterminant dans la coordination des programmes et la sélection des équipes candidates. L'APPL fut chargée en particulier d'effectuer, sous le contrôle de l'administration, le dépouillement des propositions remise par les équipes concurrentes et de préparer les jugements de la commission plénière présidée par le directeur de la construction (séances des 14 - 15 mars 1967).

En temps qu'association, l'APPL possède ses propres archives qui font double emploi avec celles de l'administration mais sont plus complètes. La mission a pris contact avec l'APPL pour en négocier le versement aux Archives nationales au moment où interviendra la dissolution de l'association.

Il faut noter d'autre part, que les programmes de construction n'ont pas été réalisés du moins dans les formes prévues par le règlement de la consultation. Il a néanmoins semblé utile de verser aux Archives nationales les archives conservées par le bureau technique étant donné l'intérêt qu'elles présentent pour l'histoire de l'architecture et de l'évolution des techniques de construction.

. Classement du fonds

Les archives provenant du bureau technique sont constituées par les projets détaillées présentés par 43 équipes sélectionnées sur opérations de référence par la commission plénière de jugement de l'APPL en 1966. Le classement interne des dossiers correspond à celui imposé par le règlement de la consultation (voir carton 19771059/165) ; le nom des équipes lauréates a été noté dans la volonne "observation" du bordereau d'envoi.

Art 1-165 (C 250-C 413) : Consultation nationale pour la réalisation de programmes pluriannuels de construction de logements dans la région parisienne : projets détaillés présentés, accompagnés des plans et classés par architecte et société, 1966-1967.