Inventaire d'archives : Direction départementale de l'agriculture, Génie rural (7325W)
Contenu :
Ce versement est composé principalement des dossiers de demandes d'aides à l'amélioration de l'habitat rural présentés par des particuliers auprès du service du Génie rural. Les dossiers comportent des éléments très précis sur l'aménagement des habitations, l'organisation intérieure à la date de la demande et sur les modernisations envisagées. La liste détaillée des bénéficiaires permet une recherche par commune ou par secteur géographique.
Cote :
7325 W 1 - 60
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
27/12/2012
Place des Carmélites - 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
Ministère de l'agriculture \ Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) \ Génie rural des eaux et des forêts
La Direction départementale de l'agriculture et de la forêt est un service déconcentré de l'État. Elle a été créée par un décret de 1965, à l'occasion de la réorganisation des services de l'État dans les départements et se nomme alors Direction départementale de l'agriculture. Elle intègre les missions du Génie rural, de la Direction des services agricoles et des services des eaux et forêts. Son nom est modifié en « Direction départementale de l'agriculture et de la forêt » (DDAF) suite au décret de 1984 qui lui apporte par ailleurs de nouvelles compétences concernant notamment l'application de mesures de politiques forestières.
La révision générale des politiques publiques mise en oeuvre à partir de 2006 engendre la fusion de la DDAF et de la Direction départementale de l'équipement (DDE). Celle-ci est effective au 1er janvier 2010 et forme la Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT).
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 15 octobre 1973.
Description :
Critères de sélection :
Conservation intégrale.
Mise en forme :
Classement par numéro de dossier, correspondant à l'ordre chronologique des demandes.
Description physique :
Importance matérielle :
7,20 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_7325W