Inventaire d'archives : 6716 W
Cote :
6716 W 1 - 8
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Préfecture
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction de la réglementation et des libertés publiques (bureau des élections, des affaires militaires et des associations)
Informations sur l'acquisition :
Versement16 avril 2009
Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et non disponible au chrono
Description physique :
0,8 m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_6716W