Inventaire d'archives : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
2020
6 rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
France. Cour d'assises (Tours
)Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Mises à jour :
2023-08-09 à 02:08Fusion des instruments de rechercher suivants : FRAD037_W_Etat_Assises_Dossiers_procedures.xml, FRAD037_000073.xml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_Etat_Assises_Dossiers_procedures