Inventaire d'archives : Antenne APA de Charolles (3188 W)
Contenu :
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) a pour objet le financement du maintien à domicile de la personne âgée en perte d'autonomie aussi bien que celui des séjours en maison de retraite. L'APA remplace la PSD (Prestation Spécifique Dépendance) depuis le 1er janvier 2002. L'antenne de Charolles couvre l'arrondissement de Charolles (exceptés les cantons de Toulon-sur-Arroux et La Guiche) et le canton d'Issy l'Evêque.
Cote :
3188 W 1 - 34
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
25/05/2013
Place des Carmélites 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
Conseil général de Saône-et-Loire \ Direction des services sociaux \ Antenne APA de Charolles
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 21 janvier 2013
Description :
Critères de sélection :
En application du tableau de gestion de la Direction des personnes âgées et des personnes handicapées et des archives départementales de mars 2010, sont conservés définitivement les dossiers individuels produits dans les antennes APA de Mâcon, Charolles et Louhans pour les années en 0 et 5, ainsi que l'année 2002, date de mise en place de l'APA et 2003, année de la canicule.
Mise en forme :
Classement par date de clotûre du dossier : fin de l'aide ou décès du bénéficiaire, et par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
Libre en fonction de la loi sur les archives en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
5, 10 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3188W
Thèmes :
ADULTE HANDICAPE, ASSISTANCE, ASSISTANCE ET SANTÉ, PERSONNE ÂGÉE, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE