Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1800-1975)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 5 (C 1984 - C 1988) fiches géographiques des greffiers de paix et des avoues (fichier par lieu d'exercice) début XIXème siècle à 1975 par département.
Cote :
19890639/1-19890639/5
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026064