Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral, découpage électoral et élections politiques (1952-2016)
Contenu :
Ce versement du Bureau des élections et des études politiques (BEEP) concerne la réglementation électorale, le code électoral et l'organisation des élections politiques.
La première partie du répertoire s'intéresse à l'organisation et au fonctionnement du BEEP, avec notamment des mesures de simplification administrative et le projet de suppression du dépôt légal.
La deuxième partie concerne la législation et la réglementation sur les élections. Elle couvre de nombreux sujets, dont la réforme des collectivités territoriales, avec le projet de création des conseillers territoriaux, les réformes institutionnelles en Corse et en Polynésie française et les projets de lois sur le référendum d'initiative populaire. Mais également la réglementation concernant des sujets variés tels que la gestion et les inscriptions sur les listes électorales, les modes de scrutin des différents élus, la tenue et la publication des sondages, les conditions d'exercices des mandats ou encore le financement de la vie politique.
La troisième partie comprend la préparation et l'organisation de séminaires et conférences.
La quatrième partie traite de la coopération internationale en matière d'élection, notamment avec les travaux de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'organisation de missions française à l'étranger et de visite de délégations étrangères en France.
La cinquième partie concerne le découpage de la carte électorale. On y trouve l'élaboration du projet de loi de 2015 relative à la délimitation des régions, ainsi que des projets et études sur le remodelage des cartes départementales et cantonales.
Enfin, la dernière partie s'intéresse à l'organisation des élections et aux résultats. Elle comprend des dossiers sur l'expérimentation du vote électronique, la mission d'évaluation sur l'organisation des élections, ainsi que des rapports d'enquêtes réalisés en partenariat avec le CEVIPOF. Puis la préparation et les résultats d'élections, dont les élections présidentielles et législatives de 2002, différentes élections régionales, municipales et cantonales et les référendums concernant l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, le quinquennat et la Constitution européenne.
Cote :
20190529/1-20190529/47
Publication :
Archives nationales
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Le BEEP prépare, met en œuvre et codifie la législation relative aux élections politique et au financement de la vie politique. Il organise les élections politique, traite les contentieux afférents et représente le ministre devant les juridictions compétentes. Il assure également une mission d'analyse politique.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2019.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2018, avec bordereau, auprès du directeur du bureau des élections et des études politiques (BEEP), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2018/84 MI 1-47.
Description :
Critères de sélection :
Elimination des doubles et de documentation et documents de travail
Mise en forme :
Le présent versement a été classé thématiquement
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
7,44 ml (24 dimabs)
Ressources complémentaires :
Autres versements du bureau des élections et des études politiques.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058965