(Documents de base)

La circulaire ministérielle n° 75 - U 062 et 75-234 du 8 juillet 1975 (B. O 1975 p. 2214 et sq.) signée par le ministre de l'Education et le secrétaire d'Etat aux Universités donna pour l'année 1975-1976 le calendrier des opération du service d'Informations Economiques et Statistiques - service central des statistiques et sondages - avec pour chaque enquête : un numéro d'ordre, le nom des services principaux demandeurs, l'indication du département responsable du S.I.E.S., les dates choisies pour le commencement de l'enquête, l'observation elle-même, le retour des documents, la sortie des premières séries de résultats.

Par bordereau du 5 octobre 1977 le S.I.E.S. a versé à la mission des archives les documents de base relatifs aux enquêtes statistiques numérotées :

n° 75-304 du 8 septembre 1975 (B.O. 1975 p. 2688 et sq.) 6 Enquête sur les effectifs dans les établissements publics et privés du second degré effectuée selon la circulaire ministérielle

effectuée selon la circulaire ministérielle n° 75-444 du 2 décembre 1975 (B.O. 1975 p. 3 779 et sq.) 22 Enquête sur les élèves boursiers dans établissements publics et privés de l'enseignement du second degré

effectuée selon la circulaire ministérielle n° 76-047 du 2 février 1976 (B.O. 1976 p. 480) 23 Enquête sur le devenir des élèves au terme de l'enseignement technique court et long des établissements publics et privés

effectuée selon la circulaire ministérielle n° 75-322 du 24 septembre 1975 (B.O. 1975 p. 2 932). 27 Enquête sur les résultats aux examens de l'enseignement technique

Ces documents de base -qui ne sont pas complets à l'évidence mais qui sont parfois augmentés de papiers similaires fruits d'enquêtes identiques pour l'année 1974-1975-sont présentés par académie, selon l'ordre alphabétique des académies - Créteil et Versailles venant toutefois immédiatement après Paris, les départements et territoires d'outre-mer étant à la fin - en distinguant l'enseignement privé de l'enseignement public :

A - . Formulaires verte par établissement, regroupés par types d'établissement et par départements. Devenir des élèves au terme de l'enseignement technique court et long en 1974-1975

- Second cycle court formation en 3 ans - C.A.P.

- Second cycle court formation en 2 ans - B.E.P. ou C.A.P.

- Second cycle long conduisant au B.E.I., B.T., B.T.n

Pour chacune des trois formations, tableaux pour les garçons puis pour les filles donnant l'intitulé de la formation avec son numéro dans la nomenclature analytique puis, pour chaque intitulé de formation le nombre d'élèves préparant la session complémentaire - redoublant en 1975-1976 dans le même établissement ou dans un autre-poursuivant leurs études - effectuant un stage de formation pour adultes - effectuant leur service national - ayant trouvé un emploi dans la région de programme hors de la région de programme, sans renseignement sur le lieu de travail - n'ayant pas trouvé d'emploi pour lesquels aucun renseignement n'a pu être obtenu - nombre total

B - établissement et types d'établissement - Par départements Effectif des élèves pour l'année scolaire 1975-1976. Par

. Formulaire orange Fm privé - Ecole de cadres de formation ménagère familiale ou établissement de formation ménagère familiale. A) Etablissement de formation ménagère familiale I. Effectifs des élèves à temps plein dans l'établissement répartis par classe, par année de naissance et compte tenu du mode d'hébergement II. Effectifs répartis selon les catégories d'élèves (élèves à temps plein, élèves d'autres établissements, jeunes filles au travail, jeunes filles sans emploi) III. Forme et durée de la scolarité IV. Résultats aux examens (session 75) B) Ecole de cadres de formation ménagère familiale I. Effectifs des élèves répartis par classe, par année de naissance et compte-tenu de leur hébergement II. Nombre de classes, effectifs des élèves et du personnel enseignant répartis compte tenu des contrats III. Résultats aux examens C) Effectifs du personnel - de direction et d'administration - enseignants (avec liste nominative) - de surveillance - de service.

. Formulaire jaune Ca privé - Etablissements privés conduisant aux niveaux d'ouvrier ou d'employé qualifié (certificat d'aptitude professionnelle) : Ecole technique privée ou centre d'apprentissage privé. Résultats aux examens (session 1975) A) Récapitulation des effectifs par mode d'hébergement B) Effectifs des élèves répartis par métier enseigné et par année de préparation (garçons puis filles) C) Effectifs des élèves répartis par langue vivante étudiée D) Origine scolaire des élèves (selon leur classe de l'année 1974-1975) E) Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) F) Effectifs des élèves nombre de classes et de maîtres répartis selon les contrats G) Effectifs du personnel (liste du personnel enseignant jointe).

. Formulaire vert Te privé - Etablissements privés conduisant à un niveau supérieur au certificat d'aptitude professionnelle école technique privée.

Résultats aux examens A) Récapitulation des effectifs par mode d'hébergement B) Premier cycle I. Effectifs des élèves répartis par langue vivante étudiée II. Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) C) Second cycle TT. et préparations diverses I. Effectifs des élèves répartis par classe, section et option II. Effectifs des élèves répartis par langue vivante étudiée III. Origine scolaire des élèves (selon leur classe de l'année 1974-1975) IV Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) D) Enseignement professionnel court préparation aux B.E.P. I) Effectifs des élèves répartis par métier enseigné et par année de préparation (garçons puis filles) II Effectifs ces élèves répartis par langue vivante étudiée. III) Origine scolaire des élèves IV. Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) E) Effectifs des élèves nombre de classes et de maîtres répartis selon les contrats F) Effectifs du personnel (liste du personnel enseignant jointe)

. Formulaire rose Ce privé - Cours complémentaires - Enseignement général

A) Récapitulation des effectifs par mode d'hébergement B) Premier cycle I. Effectifs des élèves répartis par classe, section, option II. Effectifs des élèves répartis par langue vivante étudiée III. Origine scolaire de élèves (selon leur classe de l'année 1974-1975) IV Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) - Résultats aux examens (session 1975) C) CPPN. et CPA. I. Origine scolaire des élèves II. Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) D) sections professionnelles I Effectifs des élèves répartis par section et par année de préparation (garçons puis filles) II. Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) E) Effectifs des élèves, nombre de classes et de maîtres répartis selon les contrats F) Effectifs du personnel (liste du personnel enseignant jointe)

. Formulaire bleu Sd. privé - Etablissements secondaires privés dispensant un enseignement classique et moderne

Résultats aux examens A) Récapitulation des effectifs par mode d'hébergement B) Premier cycle I. Effectifs des élèves répartis par classe, section, option II. Effectifs des élèves répartis par langue vivante étudiée III. Origine scolaire des élèves (selon leurs classes de l'année 1974-1976) IV. Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) C.C.P.P.N. et C.P.A. I. Origine scolaire des élèves II. Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) D) Second cycle I. Effectifs des élèves répartis par classe, section, option II Effectifs des élèves répartis par langue vivante étudiée III. Origine scolaire des élèves (selon leur classe de l'année 1974-1975) IV Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) E) Effectifs des élèves, nombre de classes et de maîtres répartis selon les contrats F) Effectifs du personnel (liste du personnel enseignant jointe)

Les récapitulations départementales et académiques prévues par les circulaires des 8 juillet 1975 n'ont pas été jointes.

Formulaires jaune Ca Vert Te - Rose Ce - Bleu Sd. Blanc CPA. des CFA. - Par types d'établissement et par département : parts supplémentaires et primes d'équipement dans l'enseignement technologique - parts supplémentaires au profit des enfants d'agriculteurs (agriculteur exploitant et salarié agricole) - nombre total des bourses par classe ou catégorie et selon le nombre des parts - nombre total des bourses nouvelles selon le nombre des parts - répartition de l'ensemble des boursiers par mode d'hébergement.

Les récapitulations départementales sont généralement jointes.

A - . Même formulaire que pour l'enseignement privé (cf. Enseignement privé A.). Mêmes regroupements par types d'établissements et par départements. Devenir des élèves au terme de l'enseignement technique court et long en 1974-1975

. Par établissements et types d'établissements B - Effectifs des élèves pour l'année scolaire 1975-1976

A) . Formulaire rose Collège d'enseignement général C.E.G.

Récapitulation des effectifs par mode d'hébergement, par catégories et par classes B) Premier cycle I. Effectifs des élèves répartis par classe, section et option II. Effectifs des élèves répartis par langue vivante étudiée III. Nombre de divisions IV. Origine scolaire des élèves (selon leur classe de l'année 1974-1975) V. Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) C) C.P.P.N. et C.P.A. I. Nombre de divisions II. Origine scolaire des élèves III. Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) D) Effectifs des élèves de nationalité étrangère E) Effectifs des élèves originaires des départements d'outre-mer.

mêmes rubriques . Formulaire bleu - Collège d'enseignement secondaire C.ES.

Résultats aux C.A.P. et aux B.P.E. A) Récapitulation des effectifs par mode d'hébergement, par catégories et par classes ou préparations B) Effectifs des élèves répartis par métier enseigné et par année de préparation I. Préparation aux C.E.P. (garçons puis filles) II. Préparation aux C.A.P. (garçons puis filles) III. Préparation aux B.E.P. (garçons puis filles) C) Nombre de divisions D) Effectifs des élèves répartis par langue vivante étudiée - Places vacantes - E) Origine scolaire des élèves (selon leur classe de l'année 1974-1975) F) Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) G) Effectifs des élèves de nationalité étrangère H) Effectifs des élèves originaires des départements d'outre-mer.

A) Récapitulation des effectifs par mode dhébergement I. Enseignés dans l'établissement y compris ceux hébergés dans un autre II. Hébergés dans l'établissement et enseignés dans un autre III Elèves internes du second cycle court et du second cycle long enseignés dans l'établissement (répartis suivant les catégories de la carte scolaire) B) Premier cycle I. Formulaire vert Lycée Ly

Effectifs des élèves répartis par classe, section et option II.

Effectifs des élèves répartis par langue vivante étudiée III. Nombre de divisions IV Origine scolaire des élèves (selon leur classe de l'année 1974-1975) V Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) C) C.P.P.N. et C.P.A. I. Nombre de divisions II. Origine scolaire des élèves (selon leur classe de l'année 1974-1975) III. Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) D) Second cycle TI. et préparations diverses I. Effectifs des élèves répartis par classe, section, et option II. Effectifs des élèves répartis par langue vivante étudiée III Nombre de divisions IV Origine scolaire des élèves (selon leur classe de l'année 1974-1975) V Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) E) Effectifs des élèves de nationalité étrangère F) Effectifs des élèves originaires des départements d'outre-mer.

A) Formulaire mauve - Section d'Education Spécialisée S.E.S

Effectifs des élèves répartis par mode d'hébergement B) Effectifs des élèves du second degré répartis par métier enseignée et par année de préparation (garçons puis filles) C) Origine scolaire des élèves D) Effectifs des élèves répartis par année de naissance (garçons puis filles) E) Effectifs des élèves de nationalité étrangère F) Effectifs des élèves originaires des départements d'outre-mer - Avec formulaire beige : groupe de classes ateliers mêmes divisions.

mêmes divisions . Formulaire orange - Ecole Nationale de Perfectionnement E.N.P.

session de 1975 Examens techniques

Nombre de présentés et de reçus, différenciés par sexe - Fiches distinctes (établies) par type d'examen : Certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) nationaux - départementaux - Brevets professionnels (B.P.) nationaux - départementaux - Brevets d'études professionnelles (B.E.P.) - Brevets d'enseignement industriel (B.E.I.) - Brevets de technicien (B.T.) - Brevets de techniciens supérieurs (B.T.S.) - Fiches regroupées par département (C.A.P. nationaux - départementaux - B.P. nationaux - B.P. départementaux) ou par académie (B.E.I. - B.E.P. - B.T. - B.T.S.) Récapitulation académiques par type d'examen en distinguant les C.A.P. et les B.P. organisés sur le plan académique de ceux organisés sur le plan départemental - la session complémentaire est distincte de la session ordinaire.

Les documents statistiques établis par le service des Etudes Informatiques et Statistiques S.E.I.S. à partir des enquêtes de base énumérées ci-dessus sont repérables dans la liste méthodique publiée par ce service pour le premier semestre 1976 aux chapitres Bourses - Effectifs des élèves et étudiants - Examens.

On trouvera d'autre part dans le programme de travail du service pour l'année 1976 des renseignements utiles sur l'esprit et l'orientation des activités du S.E.I.S.

Art 1-123 : Enquêtes sur les effectifs dans les établissements du second degré (public et privé) ; sur les élèves boursiers du second degré (public et privé) ; sur le devenir des élèves au terme de l’enseignement technique (court et long) (public et privé) ; sur les résultats aux examens de l’enseignement technique : Formulaires classés par académie (documents lacunaires).