Inventaire d'archives : 2495 W - Versement de l'Office national des forêts, unité territoriale du Faucigny (1931-2011)
Contenu :
Ce versement contient les procès-verbaux d'aménagement de forêts, les livrets journaliers, les livrets d'ordre et le registre d'ordre des préposés des Eaux-et-Forêts
Cote :
2495 W 1-60
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2016
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. Office national des forêts. Unité territoriale du Faucigny
L'Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1964 (prenant le relais de l'administration des Eaux-et-Forêts). Le département de la Haute-Savoie est composé d'une agence située à Annecy et d'unités territoriales dont celle de Bonneville. Elle a en charge la gestion durable des forêts publiques et des milieux naturels.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Archives librement communicables.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 60
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000996