Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Budgets et collectivités (1978-2005)
Contenu :
Ce versement concerne :
- l'étude et la participation du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière à l'élaboration de la législation et de la réglementation en matière de finances locales (20090062/1-6) ;
- les modalités de gestion budgétaire et financière des collectivités (20090062/7-9) ;
- l'analyse financière des communes en difficulté (20090062/10) ;
- la définition de la nature des relations entre les collectivités et les associations (20090062/11) ;
- celle des interventions financières des collectivités (20090062/12) ;
- l'étude du statut des organismes publics locaux (20090062/13) ;
- l'implication du bureau dans l'activité des organismes de contrôle des comptes publics (20090062/14).
Cote :
20090062/1-20090062/14
Publication :
Archives Nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
La sous-direction des finances locales et de l’action économique est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l’Etat envers les collectivités territoriales, aux budgets locaux, aux emprunts et au financement des transferts de compétences. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux actions menées par les collectivités locales en matière d'intervention économique, d'aménagement du territoire et de politique de la ville. Elle est chargée en outre d'assurer le secrétariat et le fonctionnement du comité des finances locales (CFL) et de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCECTC) résultant des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités. Elle participe enfin dans les limites de ses attributions à l'élaboration des positions de la France au sein des institutions communautaires et européennes.
La sous-direction des finances locales et de l'action économique est composée de cinq bureaux :
- le bureau de la fiscalité locale (FL1),
- le bureau des concours financiers de l’Etat (FL2),
- le bureau des budgets locaux et de l’analyse financière (FL3),
- le bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (FL4),
- le bureau du financement des transferts de compétences (FL5).
Informations sur l'acquisition :
Versement des Archives nationales en 2009.
Historique de conservation :
Ce versement résulte de la fusion de deux versements pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, avec bordereau, en juillet et décembre 2007. Ces derniers proviennent de la direction générale des collectivités locales, sous-direction des finances locales et de l'action économique, bureau des budgets locaux et de l'analyse financière. Ce versement portait la cote interne 2008/91 MI 1-14.
Description :
Critères de sélection :
Lors du traitement, aucune élimination n'a été effectuée autre que celle des doubles.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
2 mètres linéaires environ, (14 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028710