Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...

Titre :

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction de l'administration territoriale ; Bureau organisation, fonctionnement des préfectures (1984-1993)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds coté 950186 a été versé à la Mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur, avec bordereau les 17 février 1993 et 8 février 1995 par la Direction générale de l'Administration, Direction de l'Administration territoriale et des affaires politiques Sous-direction de l'administration territoriale, Bureau de l'organisation des préfectures.
Il concerne le fonctionnement des préfectures notamment la modernisation, l'informatisation de celles-ci, des procès-verbaux d'inventaire des résidences du corps préfectoral, des dossiers sur la gestion des cités administratives ainsi que des bilans trimestriels de gestion du chapitre budgétaire 37-10, article 10 (frais de fonctionnement des préfectures).
Sommaire
Art 1-4 : Modernisation et informatisation des préfectures, extension de la gestion déconcentrée des services de Police, fiches budgétaires sur le coût des Jeux olympiques, 1984-1992. Art 4-5 : Procès-verbaux d’inventaires de résidences du corps préfectoral, 1987-1993. Art 6-7 : Gestion des cites administratives, 1986-1991. Art 8-9 : Bilans trimestriels de gestion du chapitre budgétaire 37-10 (frais de fonctionnement des préfectures), 1990-1993. Art 10-11 : Divers : Informatique territoriale, préparation du décret TVA, mise en place du logiciel FR pour la gestion des préfectures, 1985-1992

Cote :

19950186/1-19950186/11

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Bureau du fonctionnement des préfectures (1987-2004)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008903

Archives nationales

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