Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1975-1975)
Contenu :
Sommaire
Art 1-21 : Pourvois devant la chambre sociale : Dossiers de procédure comprenant la déclaration de pourvoi, la décision attaquée, le mémoire ampliatif, le mémoire en défense, la correspondance : Nos 1-1602. Année 1975
Cote :
19790765/1-19790765/21
Publication :
Archives Nationales
1979
Informations sur le producteur :
Cour de cassation, greffe civil
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011851