Inventaire d'archives : 3698W - Conseil régional de l'ordre des médecins - Plaintes portées devant le conseil régional de l'ordre des médecins
Contenu :
Section disciplinaire (1993-1996). Section des assurances sociales (1990-1995).
Cote :
3698W 1-3698W110
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/02/2001
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
14.00 ML
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3698_W