Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Sécurité civile. Archives du cabinet du directeur (1951-1998)
Contenu :
Le présent répertoire, constitué des dossiers d'informations, traite des activités et des missions de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), du suivi des événements, des visites de personnalités politiques, des activités et de la formation du corps préfectoral, de la préparation d'événements et de cérémonies commémoratives et des formations liés à la sécurité civile
La première partie est consacrée aux activités et missions de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC).
La deuxième partie traite du suivi des événements liés aux phénomènes et catastrophes naturels, aux incendies et aux sapeurs-pompiers ainsi qu'aux événements liés à l'ordre public, à la sécurité et à la protection civiles.
Enfin, le répertoire s'achève sur des dossiers concernant les visites de personnalités politiques, les activités du corps préfectoral, la préparation d'événements et de cérémonies commémoratives ainsi que des formations liés au domaine de la sécurité civile.
Cote :
20120351/1-20120351/8
Publication :
Archives nationales
2012
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet de la Direction de la défense et de la sécurité civiles (ministère de l'Intérieur)
La direction de la sécurité civile (DSC) a été créée sous cette appellation en 1985 avec pour objectif de centraliser les systèmes de secours à l'échelle de toute la France. Par le décret n° 97-1021 du 6 novembre 1997, les services du Haut fonctionnaire de défense (HFD) et de la direction de la sécurité civile (DSC) ont fusionné pour donner naissance à la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Elle est dirigée par un préfet haut fonctionnaire de défense.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles anime et coordonne les services chargés :
- de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de défense civile, de la politique de protection des populations, de la prévision des risques civils de toute nature et de la planification des mesures de défense et de sécurité civiles ;
- des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens d'intervention de la sécurité civile ;
- de l'assistance des services locaux de secours et de lutte contre l'incendie ;
- de la promotion de l'enseignement de la sécurité civile et de la formation des officiers sapeurs-pompiers.
L'Inspection de la Sécurité civile contrôle l'ensemble des services de la sécurité civile et veille a l'observation par ces services des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
La direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) est composée :
- de la sous-direction de l'administration et de la modernisation ;
- de la sous-direction de la prévention et de la protection des populations ;
- de la sous-directions des services de secours des sapeurs-pompiers ;
- de la sous-direction de l'organisation des secours et de la défense civile.
Le présent versement traite des archives du cabinet. Le cabinet assure le suivi du budget, des personnels et la gestion des stocks nationaux (entretien du parc automobile, matériels spécifiques, gestion des réserves). En cas de crise, il peut acheminer ces matériels n'importe où en France et dans les plus brefs délais.
Il est à noter que suite au décret n° 2010-973 du 27 août 2010, la DDSC est redevenue la DSC. Mais depuis le 7 septembre 2011, à la demande du président de la République, Nicolas Sarkozy, le rapprochement des anciennes directions de la prospective et de la planification de sécurité nationale (DPPSN) et de la sécurité civile (DSC) a donné naissance à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2012
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur avec bordereau en 2010. Il avait pour cote interne : 2010/72 MI 1-8.
Description :
Critères de sélection :
Aucun document n'a été détruit mis à part les doubles.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.
Conditions d'accès :
Articles communicables dans un délai de 50 ans, dans le cadre de la protection de la vie privée, de la sûreté de l'État et de la sécurité publique, en application du code du patrimoine, article L.213-2.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Langues :
FrançaisAnglais
Description physique :
Importance matérielle :
1 ml (3 cartons)
Ressources complémentaires :
: Dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe de catastrophe naturelle (avalanche, cyclone, inondation, sécheresse, séisme) en application de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, présentées à la commission interministérielle des catastrophes naturelles (1997-2005). 20100147/1-20100147/278
: Fonctionnement et organisation de la direction de la sécurité civile, réorganisation administrative (2000-2005). 20100155/7
: Catastrophes naturelles de nature exceptionnelle, gestion des secours (avec parfois accompagnement du ministre sur les lieux) et de l'indemnisation des victimes et retour d'expérience (2000-2007). 20100155/19
: Interventions prévues, réalisées ou supervisées par la Sécurité civile lors de crises majeures, mise en œuvre et retour d'expérience (1999-2007). 20100155/50-20100155/51
1 : Acteurs du secours décédés en service : signalement du décès et citation à l'ordre de la nation, commémoration, état statistique (1992-2000). 2010378/1-20100378/6
: Direction de la défense et de la sécurité civiles et acteurs, présentation de la direction et de ses missions (1998-2005). 20111037/1
: Gestion de crise : dossier de permanence de la préfecture du Puy-de-Dôme (1998). Création de salles de coordination interministérielle de crise au ministère de l'Intérieur (1996-2008). Déroulement des campagnes « feux de forêts » (1998-2008). 20111037/2
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055543