Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales. Dossiers de...

Date : 2002 - 2003

Titre :

Intérieur ; Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales. Dossiers de Chantal Jouanno, conseillère technique chargée de la sécurité routière et du développement durable (2002-2003)

Contenu :

Ce versement concerne principalement la réforme de la décentralisation avec notamment la préparation de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la tenue des assises locales.

Cote :

20120202/1

Publication :

Archives nationales de France

2017

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Jouanno, Chantal (1969-....)

France. Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales (2002-2004)

Chantal Jouanno est, à partir du 22 octobre 2003, conseillère technique chargée de la sécurité routière, du développement durable et de la rédaction des discours de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2012.

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge en avril 2004, sans bordereau, par la Mission des Archives nationales auprès du Ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne 2012/179 MI 1.

Conditions d'accès :

Ce versement est régi par le protocole de versement d'archives signé par Nicolas SARKOZY le 1er avril 2004. Il sera librement communicable à l'expiration d'un délai de 30 ans

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :

1 carton Dimab soit 0,3 mètre linéaire

Ressources complémentaires :

Il complète les archives de Chantal JOUANNO, conseillère technique de Nicolas SARKOZY, conservées aux Archives nationales sous la cote 20070065/1-2007054/2.

Localisation physique :