Inventaire d'archives : 2002W - Préfecture du Rhône - Enseignement privé
Contenu :
Dossiers par école, délibérations des communes, arrêtés préfectoraux, accidents scolaires.
Cote :
2002W 1-2002W33
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/3e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/02/1987
Conditions d'accès :
Les articles 2002 W 29-33 (accidents scolaires) sont soumis à un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier, le reste du versement est librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
5.23 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_2002_W
Thèmes :
ACCIDENT SCOLAIRE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT PRIVE