Inventaire d'archives : Service des prêts au logement (CL) - Caisse de prêts aux organismes d'HLM (CL2) - Cote 0200500001-0200500002
Contenu :
Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (1962-1966). Financement du logement HBM (1895-1961)
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DES PRETS
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 2 boîtes (0,22 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_020050