Art 1-3 : Enseignement privé, application de la loi Debré du 31 décembre 1959 : Comité National de Conciliation, organisation et fonctionnement : Note, procès-verbaux de séances, rapports, correspondance et dossiers de recours par département, 1961-1979. Art 4-6 : Etablissements privés sous contrat : Réglementation, fonctionnement et contrôle par l’Etat : Ecoles bilingues basque et français (1980-1983) ; conditions d’effectif requis (1970-1971 et 1977) ; frais de fonctionnement (1966-1975 et 1980-1985) ; enseignement privé à distance (1974-1984) ; application de la loi du 30 octobre 1886 (1974-1975) ; établissements de préparation au brevet de technicien supérieur (1982-1986) : Correspondance, notes, projet de texte, enquête, dossiers de recours, 1966-1986. Art 6 : Enseignement religieux dans les établissements publics : Dossiers de principe et cas de l’académie de Strasbourg : Correspondance, notes et réglementation, 1928-1960