Inventaire d'archives : 2170 W - Tribunal de Grande Instance (TGI) : Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
procès verbaux classés sans suite de la police et gendarmerie avec tables.
Cote :
2170 W 1-245
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2015
Dijon
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
75 ans sauf pour les articles 221-222 et 237-245 qui sont librement communicable.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 245
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002197